Juridique

La voie de l’appel est une étape cruciale dans le processus judiciaire, permettant aux justiciables de contester une décision rendue en première instance. Dans cet article, nous vous apportons un éclairage sur les modalités, les […]

La diffamation est une atteinte grave à la réputation d’une personne. En tant qu’avocat, il est important d’informer les personnes victimes de diffamation sur les démarches et procédures à suivre pour obtenir réparation. Cet article […]

Le brevet est un instrument juridique essentiel pour protéger les inventions et encourager l’innovation. Dans cet article, nous examinerons les conditions d’obtention d’un brevet en détail, en abordant les critères à remplir, les étapes à […]

La succession est un processus complexe qui peut être source de conflits entre héritiers. Lorsqu’un héritier bloque la succession, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles pour résoudre la situation. Cet […]

Les litiges avec les artisans sont malheureusement fréquents lors de travaux ou de prestations de services. Il est important de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour résoudre ces situations conflictuelles. Cet article […]

Le droit moral, méconnu et souvent négligé, est pourtant un élément fondamental de la protection des auteurs et de leurs œuvres. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose d’explorer ensemble les différentes […]

La notion de propriété intellectuelle est devenue aujourd’hui un enjeu crucial pour les entreprises, les créateurs et les inventeurs. Dans un monde globalisé et concurrentiel, la protection et la valorisation des idées, des connaissances et […]

Les investigations scientifiques jouent un rôle crucial dans le déroulement et la résolution d’une enquête judiciaire. Grâce aux avancées technologiques et à l’évolution des connaissances, les experts sont en mesure d’apporter des éléments de preuve […]

Vous estimez que l’État ou une administration publique a porté atteinte à vos droits ou intérêts, et vous souhaitez obtenir réparation ? Porter plainte contre l’État est une démarche juridique complexe, qui requiert connaissance des […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de manière gratuite et irrévocable des biens ou des droits à une autre personne, appelée donataire. Cependant, il arrive que cette transmission […]

Le contrat de travail est un élément essentiel dans les relations professionnelles entre employeur et salarié. Il régit les droits et obligations des parties, et permet ainsi de déterminer le cadre juridique dans lequel elles […]

Le monde du droit est vaste et complexe, et lorsqu’il s’agit de résoudre un problème juridique, de nombreux particuliers et entreprises se demandent s’ils devraient faire appel à un cabinet juridique ou à un avocat […]

La protection des données personnelles et la garantie de leur sécurité sont des enjeux majeurs pour les entreprises et les individus. Le fichier ADSN, ou Attestation de Dépôt de Source Numérique, est un outil précieux […]

Le monde des jeux de paris en ligne est en constante évolution, avec une offre toujours plus diversifiée et des technologies de plus en plus sophistiquées. Cependant, cette expansion rapide s’accompagne également d’un certain nombre […]

La conduite d’une voiture sans permis de conduire n’est pas autorisé et cela peut entraîner de graves conséquences. Cela a tout d’abord un impact sur la personne qui commet l’acte, mais aussi sur les autres […]

Le Code pénal qualifie l’abus de confiance comme le fait de détourner l’usage d’un bien ou d’une somme d’argent remis à une personne. La victime peut porter plainte pour abus de confiance. Notez que la […]

Le traitement du diabète est un enjeu majeur de santé publique, avec une prévalence en constante augmentation. La prise en charge des urgences diabétiques est donc cruciale, tant pour les patients que pour les professionnels […]

Le crédit à la consommation est un outil de financement essentiel pour de nombreux ménages, leur permettant d’accéder à des biens et services indispensables. Cependant, certaines personnes sont exclues de ce système en raison d’un […]

La voyance et l’astrologie sont des pratiques qui suscitent de nombreuses interrogations sur le plan juridique. Comment encadrer ces activités ? Quelles sont les responsabilités des acteurs impliqués ? Cet article fait le point sur […]

Créer une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Cela implique de respecter certaines règles et procédures, notamment en matière de confidentialité. Dans cet article, nous aborderons les […]

Les véhicules de loisir tels que les camping-cars, caravanes et autres sont très prisés par les amateurs de voyages et d’aventures. Pourtant, il est essentiel de bien connaître la législation en vigueur concernant ces véhicules, […]

Alors que le nombre d’utilisateurs d’Instagram ne cesse de croître, la plateforme est devenue un véritable enjeu économique et social. Parmi les dérives qui y sont associées, l’achat de followers est une pratique qui pose […]

Le team building est une pratique de plus en plus répandue pour renforcer l’esprit d’équipe et la cohésion au sein des entreprises. Cependant, organiser des activités de team building dans des locaux spécifiques peut engendrer […]

Face à la montée en popularité des cigarettes électroniques et des accessoires qui les accompagnent, comme le fameux Puff Bar, les législateurs et les autorités sanitaires cherchent à encadrer leur promotion par une régulation stricte. […]

Le cannabidiol (CBD) est une substance issue du cannabis et du chanvre qui suscite un engouement croissant pour ses nombreuses propriétés thérapeutiques. La santé des yeux n’est pas en reste, et l’utilisation de produits à […]

La route est souvent le théâtre d’accidents aux conséquences plus ou moins graves. Cependant, il arrive que certains conducteurs impliqués choisissent de prendre la fuite plutôt que de faire face à leurs responsabilités. Quelles sont […]

Les franchises d’assurance santé sont un élément clé à prendre en compte lors de la souscription d’un contrat. Elles peuvent avoir un impact significatif sur la prime d’assurance, ainsi que sur les remboursements dont vous […]

L’assurance propriétaire non-occupant, appelée couramment PNO, permet au propriétaire qui n’habite pas son propre logement de le protéger en son absence. Elle peut être souscrite pour s’assurer contre les préjudices provenant du bien immobilier, que […]

Les casinos en ligne sont de plus en plus populaires en France, offrant aux joueurs la possibilité de profiter de leurs jeux préférés depuis le confort de leur propre foyer. Cependant, pour garantir la sécurité […]

La souscription à une assurance est obligatoire pour tout propriétaire de trottinette électrique. Mais le cas des trottinettes électriques roulant à plus de 25km/h nécessite quelques précisions étant donné qu’un décret datant d’octobre 2019 interdit […]

Pour conclure la vente d’un bien immobilier, recourir aux services d’un notaire est indispensable. Pourtant, les frais de notaire représentent une somme importante à ne pas négliger lors de l’estimation des dépenses, surtout lors d’un […]

Au moment où un propriétaire confère la gestion de ses biens immobiliers à un mandataire, il recourt à la gestion locative. Le prestataire va avoir différentes attributions : la recherche de locataire, l’envoi des quittances de […]

Créer une entreprise ne se limite pas à juste mettre en place le staff et disposer d’un local. Diverses obligations sont à respecter par l’entrepreneur. Les assurances en font partie, et cela, peu importe le nombre […]

Type d’investissement qui prend de plus en plus d’ampleur depuis ces dernières années, le trading est une activité à double tranchant : soit on gagne beaucoup, soit on perd énormément. Si vous êtes un débutant dans […]

Le domaine de la plomberie peut concerner différents points. Vous devrez aussi vous attendre à ce que certains composants du réseau présentent des défaillances à l’avenir. Il faut pour cela contacter un plombier au plus […]

Un avocat d’affaires est spécialisé en droit des sociétés et en droit commercial. Il peut également avoir d’autres compétences dans le domaine fiscal, social et même bancaire. Il est alors important pour une société de […]

Vous souhaitez participer à une vente aux enchères immobilières judiciaires, mais vous avez de doute sur le déroulement de la cérémonie.  Lorsque vous avez fait le projet d’être présent, il est bienséant de prendre vos […]