Avocat

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur des métiers d’art

Le monde numérique a révolutionné la manière dont les entreprises fonctionnent, y compris la gestion des factures. Les métiers d’art n’échappent pas à cette tendance et doivent s’adapter aux nouvelles règlementations en matière de facturation […]

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Les obligations légales des prêteurs en matière d’information sur les risques de perte en capital pour les crédits destinés aux projets d’investissement en bourse

Le monde de l’investissement en bourse est un univers complexe où règnent la spéculation et l’incertitude. Les prêteurs ont donc un rôle essentiel à jouer dans la protection des investisseurs, notamment en les informant sur […]

Avocat

Le casier judiciaire et les procédures de demande d’autorisation de travail pour les étrangers : quelles conséquences pour le demandeur ?

Le casier judiciaire représente un élément clé dans le processus d’obtention d’un emploi, notamment pour les étrangers souhaitant travailler en France. Si vous êtes concerné par cette situation, il est important de bien comprendre les […]

Avocat

La résiliation judiciaire du contrat de travail pour licenciement abusif : quelles sont les règles à respecter ?

La résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure qui permet au salarié de demander la rupture de son contrat aux torts de l’employeur. Dans le cadre d’un licenciement abusif, cette démarche peut s’avérer […]

Avocat

Les règles de propriété intellectuelle en matière de protection des secrets d’affaires

La protection des secrets d’affaires est un enjeu crucial pour les entreprises dans un contexte concurrentiel de plus en plus intense. Cet article vous présente les principales règles de propriété intellectuelle en matière de protection […]

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Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de véhicules de location

La mise en fourrière d’un véhicule peut être une expérience frustrante et coûteuse pour tout propriétaire. Mais lorsque ce véhicule appartient à une société de location, les conséquences peuvent être encore plus lourdes. Dans cet […]

Avocat

Les règles de responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de stockage en portage salarial

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants souhaitant bénéficier du statut de salarié, tout en conservant leur autonomie. Parmi les services proposés par les sociétés de portage, […]

Avocat

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis de conduire A2

Il est fréquent que les assurés rencontrent des difficultés avec leur compagnie d’assurance, notamment en cas de litige lié à un sinistre. L’un des cas les plus courants concerne la contestation de l’application d’une exclusion […]

Avocat

La prise en compte du bilan carbone dans les politiques de gestion des espaces industriels

Face aux enjeux environnementaux et climatiques, les politiques de gestion des espaces industriels doivent désormais intégrer la réduction de leur empreinte carbone. Comment ces politiques évoluent-elles pour répondre à cet impératif ? Quelles sont les […]

Avocat

Les conséquences du non-respect des règles de circulation sur les voies de contournement et l’indemnisation selon la loi Badinter

La loi Badinter, adoptée en 1985, a profondément modifié la donne en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Toutefois, certains comportements, tels que le non-respect des règles de circulation sur les voies de […]

Avocat

Vélo électrique : obligations des utilisateurs sur les voies réservées aux transports en commun

Avec l’essor des vélos électriques, il est important de connaître les obligations qui incombent aux utilisateurs en matière de respect des règles de circulation sur les voies réservées aux transports en commun. Dans cet article, […]

Avocat

Les droits des travailleurs en situation de congé de proche aidant lors de la réalisation d’un bilan de compétences

Alors que le nombre de personnes bénéficiant du statut de proche aidant ne cesse d’augmenter, il est essentiel d’éclaircir les droits des travailleurs en situation de congé de proche aidant lors de la réalisation d’un […]

Avocat

Réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés à la finance durable

Face aux défis environnementaux et sociaux, la finance durable s’impose comme un enjeu majeur pour les acteurs du marché financier. Les instruments financiers dérivés liés à la finance durable gagnent en popularité, mais leur régulation […]

Avocat

Les contentieux en matière d’optimisation fiscale : analyse de la jurisprudence

Face à la complexité croissante des régimes fiscaux et aux enjeux financiers considérables qu’ils représentent, l’optimisation fiscale est devenue une pratique courante pour les entreprises et les particuliers. Cependant, cette pratique peut donner lieu à […]

Avocat

La mise en place d’un code de conduite pour les sociétés de recouvrement : une nécessité juridique ?

Les sociétés de recouvrement jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie en aidant les entreprises et les particuliers à récupérer leurs créances impayées. Cependant, certaines pratiques abusives peuvent ternir la réputation de […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en diabétologie : aspects juridiques et enjeux

Le traitement du diabète est un enjeu majeur de santé publique, avec une prévalence en constante augmentation. La prise en charge des urgences diabétiques est donc cruciale, tant pour les patients que pour les professionnels […]

Juridique

Le crédit consommation et le droit au compte : réglementation et enjeux pour les personnes exclues

Le crédit à la consommation est un outil de financement essentiel pour de nombreux ménages, leur permettant d’accéder à des biens et services indispensables. Cependant, certaines personnes sont exclues de ce système en raison d’un […]

Juridique

La voyance et la régulation des pratiques d’astrologie : aspects juridiques et responsabilités

La voyance et l’astrologie sont des pratiques qui suscitent de nombreuses interrogations sur le plan juridique. Comment encadrer ces activités ? Quelles sont les responsabilités des acteurs impliqués ? Cet article fait le point sur […]

Juridique

Le rachat de véhicule et la législation sur les véhicules de loisir : camping-cars, caravanes et autres

Les véhicules de loisir tels que les camping-cars, caravanes et autres sont très prisés par les amateurs de voyages et d’aventures. Pourtant, il est essentiel de bien connaître la législation en vigueur concernant ces véhicules, […]

Immobilier

Les obligations des employeurs des agences immobilières en matière de confidentialité

La confidentialité est un aspect crucial du secteur immobilier, et les employeurs des agences immobilières ont une responsabilité importante à cet égard. Cet article explore les différentes obligations qui incombent aux employeurs en matière de […]