D’après la loi, et surtout l’article 264 du Code civil, tout acte de violence grave ou répété peut être invoqué par le conjoint afin de lancer une procédure de divorce pour faute. Ainsi, la violence répétée […]
Lors d’une procédure de divorce, les parents doivent toujours se pencher sur le mode de garde de leurs enfants. Une garde partagée est le plus conseillée si les conditions le permettent, cependant il est possible […]
Mettre fin à un mariage n’est jamais un processus simple. Toutefois, elle peut l’être dans certaines situations lorsque les conjoints peuvent s’entendre entre eux. Connu sous le nom de divorce non-contesté, il peut être difficile […]
Le divorce est la rupture légale d’un mariage civil unissant deux personnes liées par un contrat de mariage. Il a pour conséquence la rupture du régime matrimonial et des changements au niveau patrimonial concernant le […]
Site d'informations juridiques gratuites - https://www.avocatangers.fr/ - 2021