L’obligation d’assurance pour les entreprises

Créer une entreprise ne se limite pas à juste mettre en place le staff et disposer d’un local. Diverses obligations sont à respecter par l’entrepreneur. Les assurances en font partie, et cela, peu importe le nombre de salariés. Le type de société n’a pas non d’incidence sur le caractère obligatoire ou non de certaines garanties.

Quels types d’entreprises doivent être assurées ?

Toute société doit se préparer à affronter les risques, il est donc nécessaire de souscrire à diverses assurances. Le caractère obligatoire ou non de la garantie dépend après de la situation de la société ou encore de la profession. Cette obligation est soit imposée par la loi soit proposée par les réglementations en fonction des activités. Le code des assurances a défini une liste non exhaustive des entreprises qui sont soumises à des assurances obligatoires. Voici une petite sélection :

  • Les professionnels de la santé
  • Ceux dans le domaine du droit tels que les avocats, les notaires, les huissiers, les mandataires de justice
  • Les entrepreneurs dans le secteur du bâtiment en font également partie
  • Et les professionnels qui ont recours à l’utilisation des véhicules terrestres à moteur.

Les principales assurances obligatoires pour les entreprises

Il y a tout d’abord la responsabilité civile professionnelle qui couvre presque tous les secteurs d’activités. Elle est la garantie qui couvre une entreprise contre tout dégâts matériels, corporels ou immatériels et qui peuvent toucher un tiers dans l’exécution du travail. Elle est obligatoire pour les professions réglementées mais cependant recommandées pour toutes les autres. En cas de sinistre en effet, elle couvrira les frais de réparation des dégâts par exemple.

Il y a ensuite l’assurance dédiée aux professionnels du bâtiment. Il s’agit de la garantie décennale qui concerne donc toutes les sociétés travaillant dans le bâtiment, la rénovation, la construction… sauf le cas des sous-traitants. Avant d’entamer les travaux, l’entrepreneur doit d’ailleurs présenter une attestation d’assurance. Cette garantie décennale court au moment de la réception des travaux, donc à la livraison du chantier.

L’assurance auto obligatoire pour les entreprises qui travaillent dans le domaine du transport et qui emploient des véhicules terrestres à moteur. La garantie responsabilité civile est obligatoire et elle servira à couvrir le paiement des dommages et intérêts en cas de dégâts matériels ou corporels. En fonction du secteur d’activité dans le transport également, il est nécessaire d’assurer les véhicules professionnels. Il est à noter que l’assurance auto pro est un contrat distinct. Les autres couvertures à contracter devront donc être indépendantes.

Les conséquences d’une absence d’assurance

Dans le cas où l’obligation d’assurance n’est pas obligatoire pour un secteur, les conséquences peuvent être cependant énormes en cas d’accident ou de dégât. Si une entreprise n’est pas assurée, les frais à payer peuvent être pesants, et peuvent même emmener à la faillite. Il faut toujours prendre en compte les risques qui rôdent autour de toutes les activités. Même si votre secteur semble calme, on n’est jamais à l’abri d’un imprévu et il est conseillé de toujours être prêt.