Pour conclure la vente d’un bien immobilier, recourir aux services d’un notaire est indispensable. Pourtant, les frais de notaire représentent une somme importante à ne pas négliger lors de l’estimation des dépenses, surtout lors d’un investissement dans l’ancien. Toutefois, il existe des solutions pour réduire ces frais. Voici nos conseils.
Est-il possible de réduire directement les émoluments du notaire ?
Par définition, les frais de notaire constituent la somme versée au notaire pour la conclusion de la vente. Ils représentent généralement 7 à 8% du prix du bien pour les logements anciens et 2 à 3% pour les logements neufs. Ce montant représente une grande partie des frais annexes et accessoires lors de la transaction. Ils servent surtout à couvrir les droits de mutation, les émoluments du notaire et les débours.
La grande majorité de ces frais est attribuée à l’État et les collectivités locales pour payer les taxes et impôts pour le changement de propriétés. Les émoluments du notaire ne représentent qu’une partie infime des frais de notaire. Ils sont d’ailleurs réglementés par la loi avec une grille tarifaire selon le prix du bien. Les notaires peuvent accorder une réduction de 10% à 20% si le coût de la vente est supérieur à 100 000 euros, contre 150 000 auparavant.
Les notaires sont libres de fixer leur rémunération tout en respectant les barèmes instaurés par la loi. Toute négociation est aussi autorisée en sachant que la rémunération du notaire ne peut être inférieure à 90 euros. N’hésitez pas à négocier les émoluments de différents notaires afin de trouver la meilleure offre pour
Pensez à écarter les frais d’agence
Si vous êtes passé par une agence immobilière pour l’achat d’un bien immobilier, les prix affichés incluent généralement les frais d’agence. Il faut savoir que les frais de notaire se calculent sur la valeur du bien immobilier et non sur les services sollicités pour le trouver. Il serait alors judicieux et tout à fait légal de déduire les frais d’agence dans le calcul des frais de notaire. Mais les frais d’agence sont-ils à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ?
- Lorsque les frais d’agence immobilière sont à la charge de l’acquéreur, le montant des frais de notaire sera calculé sur le prix de vente net du vendeur, excluant ainsi les frais d’agence et baissant les frais de notaire.
- A l’inverse, si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, l’acquéreur s’acquitte les frais de notaire qui se calcule sur le montant total de l’acquisition, ce qui augmentera le montant.
Mieux vaut privilégier les mandats avec des frais d’agences à la charge de l’acquéreur pour faire baisser les frais de notaire. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre agent immobilier pour connaître le type de mandat de vente du bien.
Déduire le montant des équipements
Tous comme les frais d’agence, le montant des mobiliers inclus dans le bien immobilier peuvent être exclus dans le calcul des frais de notaire. Il serait alors important d’estimer la valeur des mobiliers inclus dans le logement au moment de la signature pour avoir une estimation exacte des frais de notaire. Vous pouvez vous baser sur les factures fournies par le vendeur et appliquer un coefficient de vétusté pour l’estimation. Il n’est pas nécessaire de fournir des justificatifs du moment que votre estimation reste cohérente. Il serait important de bien distinguer le prix de vente du bien en question et des équipements dans le compromis de vente pour pouvoir calculer les frais de notaire. En général, l’acquéreur peut déduire jusqu’à 2 à 3% de la valeur du bien. En cas de fraude, l’administration pourra effectuer un redressement avec pénalités.