La souscription à une assurance est obligatoire pour tout propriétaire de trottinette électrique. Mais le cas des trottinettes électriques roulant à plus de 25km/h nécessite quelques précisions étant donné qu’un décret datant d’octobre 2019 interdit la circulation de ces derniers sur la voie publique étant donné qu’elles dépassent la vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques.
La souscription à l’assurance obligatoire soumise à certaines conditions
Même si les trottinettes de plus de 25km/h ne sont pas interdites à la vente, en France, il est quasiment rare de les trouver que ce soit en magasin de sport ou high-tech, vous ne trouverez que des trottinettes dont la vitesse maximale est inférieure à 25 km/h. Par contre, sur internet, on peut parfois trouver ces modèles plus rapides notamment sur des sites qui proposent des produits en provenance de l’étranger. En effet, s’ils ne sont pas interdits à la vente c’est parce que vous pouvez l’utiliser, mais dans un périmètre privé, c’est-à-dire une voie privée ou un circuit prévu à cet effet. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un de ces véhicules, vous devez obligatoirement l’homologuer afin d’avoir une immatriculation et une assurance. Et pour souscrire à une assurance pour votre trottinette de plus de 25km/h, vous devez bien préciser la catégorie de votre véhicule et donc souscrire à un contrat dédié aux deux roues et aux cyclomoteurs.
Par contre, si vous souhaitez le conduire sur la voie publique, vous devriez dans un premier temps le brider, c’est-à-dire faire créer une boucle sur le contrôleur pour ne pas permettre l’exploitation de toute la puissance moteur et pour que sa vitesse n’excède pas 25km/h.
L’homologation est obligatoire afin de pouvoir souscrire à une assurance
L’homologation qui est un préalable à la souscription d’une assurance consiste à ce qu’une autorité administrative ou judiciaire reconnaisse la conformité d’un produit aux normes et réglementations en vigueur. Après cette homologation, votre véhicule aura une plaque d’immatriculation. Mais avant de procéder à cette homologation, vous devez vous assurer que votre véhicule respecte les normes de fabrication applicables à la zone européenne et possède donc une certification CE sinon vous ne pourrez pas circuler en France ni ailleurs en Europe et évidemment, vous ne pourrez pas effectuer la demande d’immatriculation. Pour procéder à l’homologation, vous devez vous rendre à la préfecture ou effectuer les démarches en ligne. Dans tous les cas, vous devrez avoir les documents suivants :
- Votre justificatif de domicile daté de moins de six mois ;
- Le justificatif d’achat de votre trottinette ;
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport) ;
- Une demande de certificat d’immatriculation
Les risques encourus en cas de non assurance de votre trottinette de plus de 25km/h
En cas de non-respect des règles citées plus haut, tout propriétaire ou conducteur d’une trottinette roulant à plus de 25km/h risqueront une amende de 1.500€ ainsi que la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière de l’engin même s’il a été verbalisé en roulant à moins de 25km/h. Mais le risque est encore bien plus grand étant donné que les assureurs tendent vers un refus de prise en charge et adoptent donc des mesures assez dissuasives. En effet, en cas d’accident en conduisant une trottinette roulant à plus de 25 km/h ou débridée, les assureurs peuvent désormais refuser de couvrir les dégâts ou blessures commises sur un tiers, mais aussi ceux concernant le conducteur, ainsi, le conducteur se retrouve dans une situation identique à celui qui n’aurait aucune assurance et devra alors indemniser l’autre partie de sa poche. Par contre, en cas d’accident non responsable, la vitesse maximale de l’engin pourrait être relevée par la partie adverse pour répartir les torts.