Immobilier

Le contrat de location-accession : une solution avantageuse pour devenir propriétaire

Le contrat de location-accession est un dispositif permettant d’accéder progressivement à la propriété en combinant une période de location suivie d’une acquisition définitive. Cette formule offre des avantages tant pour l’acquéreur que pour le vendeur, […]

Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu majeur pour la protection des consommateurs

Les courses en ligne connaissent depuis plusieurs années un essor considérable, et avec elles, la question de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des clients. La législation en matière de protection des données […]

Juridique

Déshériter son conjoint : enjeux, conséquences et alternatives

Dans certaines situations, il peut être envisagé de déshériter son conjoint. Cependant, cette démarche soulève de nombreuses questions juridiques et présente des conséquences importantes pour les parties concernées. Dans cet article, nous vous proposons un […]

Juridique

Domiciliation d’entreprise: enjeux et procédures à connaître

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la création ou la gestion d’une société. Elle permet de déterminer l’adresse administrative, fiscale et juridique de l’entreprise, et est indispensable pour procéder aux différentes formalités légales. […]

Immobilier

Le défaut d’assurance décennale : un risque majeur pour les professionnels du bâtiment et les maîtres d’ouvrage

Le secteur de la construction est régi par des réglementations strictes visant à protéger les acteurs impliqués dans un projet de construction, notamment les maîtres d’ouvrage et les entreprises du bâtiment. Parmi ces exigences, l’assurance […]

Pénal

Extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir

Le casier judiciaire est un document qui répertorie les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire, quant à lui, en est une partie restreinte, avec des informations spécifiques et régulées. Dans cet article, nous […]