Il arrive que dans certains cas, un médecin en exercice commette une faute qui a des répercussions plus ou moins graves sur son patient. Pourtant, la loi est quelque peu nuancée sur l’engagement de la […]
D’après la loi, et surtout l’article 264 du Code civil, tout acte de violence grave ou répété peut être invoqué par le conjoint afin de lancer une procédure de divorce pour faute. Ainsi, la violence répétée […]
L’avocat des affaires est un collaborateur très important dans une entreprise. Sa connaissance en droit des affaires lui permet de conseiller de guider et d’aider les entreprises dans les démarches qu’elle doit accomplir dans la […]
Le métier d’avocat est un travail difficile. Il nécessite de suivre une longue étude. Cependant, leur champ d’exercices est très varié. En plus de leur connaissance en droit, un avocat doit avoir plusieurs qualités pour […]
Vous avez une entreprise et vos produits sont très répandus sur le marché. Dans ce cas, il y a une possibilité que vous fassiez une concurrence déloyale à vos concurrents ce qui est préjudiciable pour […]
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