L’obligation d’assurance pour les entreprises

Juridique

Créer une entreprise ne se limite pas à juste mettre en place le staff et disposer d’un local. Diverses obligations sont à respecter par l’entrepreneur. Les assurances en font partie, et cela, peu importe le nombre […]

Le trading en France : une activité légale

Juridique

Type d’investissement qui prend de plus en plus d’ampleur depuis ces dernières années, le trading est une activité à double tranchant : soit on gagne beaucoup, soit on perd énormément. Si vous êtes un débutant dans […]

Que faut-il savoir sur la jurisprudence ?

Droit

La loi ne change pas, quel que soit son contexte puisqu’elle vient résoudre un problème existant. Son application peut être est favorable pour certaines personnes ou non parce que cela dépend de la position qu’occupe […]

Est-il obligatoire d’avoir un avocat ?

Avocat

Dans la vie, il peut arriver que nous nous retrouvions devant certaines situations. Ces situations peuvent nous conduire devant une juridiction. Si l’affaire n’est pas trop houleuse, nous pouvons nous même nous défendre. Devant certaines […]

Divorce

Réparation des erreurs dans le jugement d’un divorce

Une procédure de divorce, bien qu’il puisse être fait de manière privée, à l’amiable, elle reste une procédure judiciaire. Et comme bon nombre d’erreurs de type juridique peuvent être commises durant la procédure. Des erreurs […]

Administratif

Comment gérer un conflit dans une entreprise ?

Les conflits en entreprise sont des mésententes qui interviennent parfois sur des points de divergence. Selon la nature du conflit, il peut avoir des conséquences négatives sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Lorsque cela arrive, […]

Affaires

La cession d’un fonds de commerce

Vous envisagez de vendre votre entreprise? Il est important de savoir que la procédure de sa mise en vente est strictement encadrée par la loi. Il s’agit d’une démarche juridique complexe, car plusieurs acteurs seront […]

Affaires

En quoi consiste une levée de fonds ?

La levée de fonds est un ensemble de processus et de technique de financement qui fait entrer de nouveaux investisseurs dans le capital social de l’entreprise. Ces investisseurs apportent des fonds en contrepartie de titres. […]

Administratif

Comment licencier un salarié ?

Vous êtes chef d’une entreprise et plusieurs employés dépendent de vous. Mais avec le temps, vous vous rendez compte que vous ne pouvez pas continuer à payer tous vos employés. Ou encore, certains d’entre eux […]

Administratif

Quels sont les impacts d’un redressement judiciaire ?

Le redressement judiciaire est un long processus qui survient lorsqu’une entreprise se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses dettes. Ainsi, il s’agit d’une démarche judiciaire qui vise essentiellement à assainir la vie financière de l’entreprise. […]

Administratif

Quel droit protège un salarié ?

Tous les hommes désirent gagner leur vie. Dans cette quête d’aisance, certains sont contraints de besogner pendant des heures entières pour des employeurs. Cette forme de dépendance est régi pas un contrat qui définit les […]

Immobilier

Comment obtenir un prêt sur gage immobilier ?

Parfois, il est difficile de contracter un prêt dans une banque ou dans un établissement financier. De ce fait, certaines personnes sont refusées aux prêts, parce qu’ils ne disposent pas de bien qu’ils mettraient en […]

Droit

De quels droits jouissent les prisonniers ?

Les prisonniers sont des personnes gardées à vue pendant une période donnée. Ils sont privés de certaines libertés dont ils jouissaient auparavant, pendant cette période. Toutefois, cette liberté canalisée, conditionnée et limitée n’est pas synonyme […]

Avocat

Que fait exactement un avocat dans son quotidien ?

Le métier d’avocat est un travail difficile. Il nécessite de suivre une longue étude. Cependant, leur champ d’exercices est très varié. En plus de leur connaissance en droit, un avocat doit avoir plusieurs qualités pour […]

Droit

Comment éviter la concurrence déloyale

Vous avez une entreprise et vos produits sont très répandus sur le marché. Dans ce cas, il y a une possibilité que vous fassiez une concurrence déloyale à vos concurrents ce qui est préjudiciable pour […]

Juridique

Fonction et pouvoir d’un juge

Le juge est l’acteur principal et décisionnaire de la justice. Lors d’un procès, il est la personne déterminante de son issu. Il rend le jugement et prononce la sanction relative à l’affaire qu’il a jugée. […]

Pénal

Les différents types d’infractions pénales

On appelle infraction pénale tout comportement répréhensible et sanctionné par la loi. La loi définit trois types d’infraction actuellement, il s’agit des crimes, de contraventions et des délits. Elles sont différentes selon leurs gravités et […]

Affaires

Comment déterminer une affaire rentable

L’affaire d’une entreprise est considérée rentable, dès qu’il dépasse son seuil de rentabilité. En d’autres termes, les chiffres d’affaires peuvent couvrir les frais et des bénéfices peuvent être dégagés. Si une entreprise ne réalise pas […]