Avocat Angers

De quels droits jouissent les prisonniers ?

décembre 12, 2021 Commentaires fermés

Les prisonniers sont des personnes gardées à vue pendant une période donnée. Ils sont privés de certaines libertés dont ils jouissaient auparavant, pendant cette période. Toutefois, cette liberté canalisée, conditionnée et limitée n’est pas synonyme […]

Les complications juridiques des fautes médicales dans la santé publique

septembre 22, 2021 Commentaires fermés

Il arrive que dans certains cas, un médecin en exercice commette une faute qui a des répercussions plus ou moins graves sur son patient. Pourtant, la loi est quelque peu nuancée sur l’engagement de la […]

Les cas d’agressions sur mineur dans une procédure de divorce

juin 14, 2021 Commentaires fermés

D’après la loi, et surtout l’article 264 du Code civil, tout acte de violence grave ou répété peut être invoqué par le conjoint afin de lancer une procédure de divorce pour faute. Ainsi, la violence répétée […]

Un avocat d’affaires : un élément important pour une entreprise

janvier 30, 2021 Commentaires fermés

L’avocat des affaires est un collaborateur très important dans une entreprise. Sa connaissance en droit des affaires lui permet de conseiller de guider et d’aider les entreprises dans les démarches qu’elle doit accomplir dans la […]

Que fait exactement un avocat dans son quotidien ?

novembre 30, 2020 Commentaires fermés

Le métier d’avocat est un travail difficile. Il nécessite de suivre une longue étude. Cependant, leur champ d’exercices est très varié. En plus de leur connaissance en droit, un avocat doit avoir plusieurs qualités pour […]

Comment éviter la concurrence déloyale

septembre 30, 2020 Commentaires fermés

Vous avez une entreprise et vos produits sont très répandus sur le marché. Dans ce cas, il y a une possibilité que vous fassiez une concurrence déloyale à vos concurrents ce qui est préjudiciable pour […]

Rôle, fonction et pouvoir d’un juge

juillet 30, 2020 Commentaires fermés

Le juge est l’acteur principal et décisionnaire de la justice. Lors d’un procès, il est la personne déterminante de son issu. Il rend le jugement et prononce la sanction relative à l’affaire qu’il a jugée. […]

Les différents types d’infractions pénales

mai 30, 2020 Commentaires fermés

On appelle infraction pénale tout comportement répréhensible et sanctionné par la loi. La loi définit trois types d’infraction actuellement, il s’agit des crimes, de contraventions et des délits. Elles sont différentes selon leurs gravités et […]

Comment déterminer une affaire rentable

avril 30, 2020 Commentaires fermés

L’affaire d’une entreprise est considérée rentable, dès qu’il dépasse son seuil de rentabilité. En d’autres termes, les chiffres d’affaires peuvent couvrir les frais et des bénéfices peuvent être dégagés. Si une entreprise ne réalise pas […]

Comment rédiger une lettre administrative

mars 30, 2020 Commentaires fermés

Le cas qui vous oblige à écrire un courrier administratif est multiple, cela peut être une demande de délai de paiement d’import, une résiliation d’un bail, une contestation de facture. Pour toutes vos démarches administratives, il […]

Pourquoi vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit administratif ?

février 28, 2020 Commentaires fermés

Les règlements et la législation changent constamment. Un avocat spécialisé en droit administratif est nécessaire pour aider dans ces domaines. Il doit veiller à ce que les entreprises respectent ces modifications. Avec cet avocat, les […]

Faire appel à un avocat en cas de violence conjugale pour faire valoir vos droits

février 20, 2020 Commentaires fermés

La violence conjugale est un grand fléau pour plusieurs personnes, surtout pour les femmes. Parfois, elle se mure dans le silence et n’agit pas. Pour vous aider à affronter vos malheurs, vous pouvez faire appel […]

Comment obtenir la garde exclusive de son enfant pendant le divorce

février 20, 2020 Commentaires fermés

Lors d’une procédure de divorce, les parents doivent toujours se pencher sur le mode de garde de leurs enfants. Une garde partagée est le plus conseillée si les conditions le permettent, cependant il est possible […]

Le rôle d’un avocat d’affaires dans une entreprise

février 20, 2020 Commentaires fermés

L’avocat spécialisé en droit des affaires est parmi les collaborateurs indispensables d’une entreprise. La législation relative à ce domaine est très complexe qu’il faut toujours l’assistance d’un professionnel expert. Dans une entreprise, l’avocat d’affaires à […]