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La vérification d’identité en ligne dans le domaine du droit fiscal : enjeux et perspectives

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur ces dernières années, notamment dans le domaine du droit fiscal. Les administrations fiscales du monde entier sont confrontées à des défis sans précédent pour assurer […]

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Aspects juridiques des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en bail rural

La vente d’un bien immobilier en bail rural, appelée également cession de parts sociales agricoles, soulève de nombreuses questions relatives aux aspects juridiques et fiscaux. Parmi ces interrogations, les frais de notaire occupent une place […]

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L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des marchés publics

Les vélos électriques connaissent un essor fulgurant ces dernières années et sont devenus un moyen de transport privilégié pour les citadins. Toutefois, l’intégration de ces deux-roues dans le paysage urbain soulève de nombreuses interrogations juridiques, […]

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Les obligations légales du diagnostic immobilier en cas de vente d’un bien en usufruit temporaire

La vente d’un bien immobilier en usufruit temporaire implique des obligations légales spécifiques pour le vendeur. Parmi celles-ci figure le diagnostic immobilier, une étape clé qui permet de garantir la sécurité et l’information des futurs […]

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La taxe foncière et les droits des propriétaires d’immobilier d’habitat collectif : une perspective juridique

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement mis en location. Dans le cadre de l’habitat collectif, cette taxe présente […]

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L’application de la législation sur le commerce électronique aux machines à sous en ligne

Le développement des technologies numériques a permis l’expansion des jeux d’argent en ligne, notamment les machines à sous. Cette évolution soulève la question de l’application de la législation relative au commerce électronique sur ces jeux. […]

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Les obligations légales des établissements financiers en matière de communication des motifs d’inscription au FICP

Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers dans la gestion des risques liés à l’octroi de crédits. Il recense les incidents de […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travailleurs du secteur des télécommunications

Le secteur des télécommunications est un domaine en pleine expansion, avec de nombreux travailleurs exposés à différents risques professionnels. Afin d’assurer la sécurité et la santé de ces employés, il est indispensable pour les entreprises […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

Victime d’un accident de travail, le salarié voit sa vie bouleversée. Outre les conséquences personnelles et physiques, cet événement peut également avoir un impact sur sa carrière professionnelle. Qu’en est-il du droit à la formation […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

Un accident de travail peut avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle du salarié victime. Parmi ces conséquences, l’accès à la formation professionnelle peut être compromis. Cet article vous propose d’analyser les […]

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Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine immobilier en viager occupé ?

La transmission d’un patrimoine immobilier est une question délicate et complexe. Toutefois, le viager occupé se présente comme une solution intéressante pour organiser cette transmission de manière optimale. Cet article vous guide dans l’élaboration d’un […]

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L’accompagnement des élèves aveugles en dispositif ULIS collège : le rôle clé du Contrat AESH

Le handicap visuel ne doit pas être un frein à l’épanouissement et à la réussite scolaire des jeunes aveugles. Pour répondre à ce défi, les dispositifs ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) proposent un cadre […]

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Bail réel solidaire : mise en place d’un dispositif pour l’habitat coopératif écologique intergénérationnel et solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété tout en promouvant la solidarité, l’écologie et le vivre-ensemble. Dans le cadre d’un habitat coopératif écologique […]

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Contrat de travail en CDI : comment mettre en place une clause de mobilité géographique ?

La mobilité géographique est une réalité incontournable dans le monde du travail d’aujourd’hui. Les entreprises ont besoin de flexibilité et les salariés doivent souvent s’adapter à cette exigence en acceptant des déplacements ou des déménagements. […]

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La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les châteaux et manoirs

La location touristique est un marché en pleine expansion. De nombreux propriétaires de châteaux et de manoirs se lancent dans cette activité pour rentabiliser leur patrimoine. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, […]

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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie vol et incendie

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes, notamment pour les contrats incluant une garantie vol et incendie. Que ce soit à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur, la résiliation peut engendrer des […]

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Encadrement du loyer : comment est pris en compte la présence d’une véranda dans le logement ?

La régulation des loyers est un sujet qui suscite de vives discussions entre locataires et propriétaires. Parmi les différentes spécificités des logements qui peuvent impacter les montants des loyers, la présence d’une véranda est souvent […]