La réforme de l’assurance chômage ouvre enfin ses portes aux travailleurs indépendants. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Décryptage des critères d’éligibilité et des démarches à suivre pour accéder à ce filet de […]
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance automobile chez Gan ? Découvrez les étapes clés et les pièges à éviter pour une résiliation en toute sérénité. Les motifs de résiliation acceptés par Gan Assurances […]
La numérisation des procédures administratives constitue un enjeu majeur pour les étrangers qui souhaitent s’installer et vivre dans un autre pays. Cette transformation digitale présente de nombreux avantages, notamment en termes d’accélération des démarches et […]
Le recours au tribunal administratif est souvent méconnu, bien qu’il s’agisse d’un outil précieux pour défendre ses droits face à l’administration. Cet article vous informe sur la procédure à suivre pour porter plainte devant le […]
La révolution numérique a engendré de profondes modifications dans notre société, y compris dans le domaine juridique et administratif. L’une des conséquences directes est l’adoption de la loi sur la déclaration dématérialisée, qui vise à […]
La domiciliation est une étape cruciale pour toute création d’auto-entreprise. C’est en effet à cette adresse que seront rattachées toutes les activités administratives et fiscales de votre entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons tout […]
Vous êtes français, mais vous êtes né à l’étranger ? La procédure d’obtention de votre acte de naissance peut sembler complexe. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les différentes étapes à suivre pour […]
La gestion de la paie est un enjeu crucial pour les entreprises. En effet, elle permet de s’assurer que les salariés sont rémunérés conformément à la législation en vigueur et aux dispositions contractuelles. Cet article […]
Le recours administratif est une procédure incontournable pour contester une décision administrative. Il permet de faire valoir ses droits face à l’administration et de demander la réparation d’un préjudice. Dans cet article, nous vous proposons […]
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape importante lors de la vente ou l’achat d’un véhicule. Il est essentiel de comprendre les démarches à suivre et les documents nécessaires pour éviter […]
Vous êtes étranger et vous souhaitez acquérir la nationalité française ? La procédure de naturalisation est une démarche administrative qui peut s’avérer longue et complexe. Découvrez dans cet article les différentes étapes à suivre, les […]
La cession d’un véhicule est une étape importante, qui nécessite de respecter certaines formalités pour être en conformité avec la législation en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir un accusé d’enregistrement de […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution représentative du personnel qui joue un rôle majeur dans le dialogue social au sein de l’entreprise. Il s’agit d’un organe chargé d’assurer la concertation entre les […]
La cession d’un véhicule est une procédure courante, mais qui nécessite de suivre certaines démarches administratives pour être réalisée dans les règles de l’art. L’une des étapes cruciales de cette opération est l’obtention du code […]
Les fonctionnaires, tels que les employés publics ou les agents de l’état, sont considérés comme des personnes chargées d’une mission publique et sont donc soumis à une responsabilité civile et administrative. La responsabilité civile et […]
Le droit administratif est un domaine très complexe qui pose des défis considérables aux tribunaux, et la Cour d’appel joue un rôle essentiel dans l’application des principes juridiques. Les cours d’appel font appel à des […]
Lorsque les autorités administratives prennent des décisions, ces dernières engendrent des conséquences juridiques. Ces conséquences sont liées à la manière dont la décision est mise en œuvre et peuvent avoir un impact significatif sur le […]
L’évolution du droit administratif et le rôle des tribunaux administratifs sont étroitement liés. Les tribunaux administratifs sont des institutions juridiques qui ont été créées pour appliquer le droit administratif. Ces tribunaux sont généralement chargés d’examiner […]
Introduction Le droit civil et le droit administratif sont deux branches du droit qui ont des différences importantes. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les relations entre les citoyens et […]
Depuis de nombreuses années, le droit administratif s’est constamment adapté aux changements politiques, sociaux et économiques qui se sont produits dans le monde. Les principes fondamentaux qui régissent ce domaine du droit sont restés les […]
Le droit administratif est un domaine juridique qui régit les relations entre le gouvernement, les organismes publics et les citoyens. Il couvre divers domaines, notamment la procédure administrative, les finances publiques, la protection de l’environnement […]
Le droit administratif est un ensemble de règles qui déterminent le fonctionnement des administrations publiques. Les recours judiciaires sont une des formes de contrôle des actes administratifs et permettent aux citoyens de se protéger contre […]
Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui traite des relations entre les organismes et particuliers en matière de gestion des affaires publiques. Les principes fondamentaux du droit administratif déterminent la façon […]
Introduction Le droit administratif est un domaine en constante évolution qui est influencé par un certain nombre de facteurs. Parmi ceux-ci, la loi administrative est l’un des plus importants. L’objectif de cet article est d’examiner […]
Introduction Les traités internationaux jouent un rôle important dans le droit administratif. Ces documents officiels sont conçus pour fournir une cadre juridique pour les relations entre les pays et permettre à chacun de régler des […]
Introduction L’Union européenne est considérée comme l’une des plus grandes organisations administratives et politiques au monde. Elle est composée de 28 États membres, qui sont régis par un ensemble de lois et de règlements communs. […]
Introduction Le droit administratif est un corps de règles qui régit les activités des administrations publiques et des agents publics en France. Il est essentiel pour comprendre le fonctionnement de l’Etat français et ses organes […]
Introduction Le juge administratif est un organe important de l’administration judiciaire. Il a pour rôle de veiller à ce que les lois et les règlements soient bien appliqués par l’administration. Il est également chargé de […]
Introduction Le contentieux administratif est l’ensemble des procédures judiciaires qui permettent de résoudre les conflits entre un citoyen et une administration. Il est régi par le Code de justice administrative (CJA), qui définit les règles […]
Introduction La responsabilité administrative est un concept juridique selon lequel une entité publique ou un particulier peut être tenu pour responsable des actes ou omissions qu’il a commis. La notion de responsabilité administrative est très […]
Lorsque l’administration publique prend une décision, elle doit prendre en compte les lois et règlements qui s’appliquent à cette décision. Cela est connu sous le nom de «contrôle de légalité des actes administratifs». Le contrôle […]
Introduction Les actes administratifs sont des documents officiels par lesquels l’administration exerce ses fonctions. Ces actes peuvent être émis par une autorité administrative ou un organisme public, ou à leur demande. Les actes administratifs ont […]
I. Définition Le droit administratif est un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre l’administration publique et les citoyens, les entreprises et les autres acteurs de la vie sociale. Les principes généraux du […]
Introduction Le droit administratif est l’ensemble des lois, règlements, décisions judiciaires et autres sources du droit qui traitent spécifiquement des relations entre les citoyens et l’administration publique. Il est important de comprendre le rôle que […]
Les conflits en entreprise sont des mésententes qui interviennent parfois sur des points de divergence. Selon la nature du conflit, il peut avoir des conséquences négatives sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Lorsque cela arrive, […]
Vous êtes chef d’une entreprise et plusieurs employés dépendent de vous. Mais avec le temps, vous vous rendez compte que vous ne pouvez pas continuer à payer tous vos employés. Ou encore, certains d’entre eux […]
Le redressement judiciaire est un long processus qui survient lorsqu’une entreprise se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses dettes. Ainsi, il s’agit d’une démarche judiciaire qui vise essentiellement à assainir la vie financière de l’entreprise. […]
Tous les hommes désirent gagner leur vie. Dans cette quête d’aisance, certains sont contraints de besogner pendant des heures entières pour des employeurs. Cette forme de dépendance est régi pas un contrat qui définit les […]
Le déménagement d’une zone à une autre requiert beaucoup de processus et de démarches administratives pour un parent. En effet, il doit penser à l’inscription de ses enfants dans un nouvel établissement scolaire. Comment est-ce […]
Le cas qui vous oblige à écrire un courrier administratif est multiple, cela peut être une demande de délai de paiement d’import, une résiliation d’un bail, une contestation de facture. Pour toutes vos démarches administratives, il […]
Site d'informations juridiques gratuites - 2023