Il y a des non-dits qui ne sont souvent pas élucidés en termes de droit des contrats. Parmi ces derniers figure les principes du droit des contrats qui sont des notions essentielles dont la non-connaissance peut avoir des répercussions sur l’avant et l’après d’un contrat. Pour ce fait, nous vous présentons dans cet article tous les détails sur les principes fondateurs du droit des contrats.
Que comprendre de la notion de contrat ?
Avant tout, il est important de savoir que le droit des contrats et le droit civil sont indissociables puisque le premier est une branche du second. Ceci parce qu’il prend en considération les conditions de création et de finalité qui aboutit sur une conclusion. Aussi prend-il en compte les conditions d’application et les conséquences du contrat. En effet, la notion du contrat est définie clairement dans l’article 1101 du Code civil de 2021. Selon cet article, il est considéré comme contrat tout acte d’accord de consentement entre deux ou plusieurs parties. Son but peut être pour créer, régler, modifier, octroyer ou rompre une obligation. Si le contrat est généralement perçu comme une convention, c’est à cause de l’esprit de volonté et de responsabilité qui caractérisent les parties en accord. La faisabilité et la signature d’un contrat ne peuvent être réalité uniquement en présence de deux ou plusieurs parties, et jamais une décision unilatérale. Peut être considéré comme contrat un acte de vente de voiture, contrairement à un testament. Tout simplement parce que l’acte de vente de voiture réunit deux parties alors qu’un testament est rédigé et signé par une seule personne. La signature d’un contrat résulte des obligations que sont :
- Les obligations de faire ;
- Les obligations d’absence de faire ;
- Les obligations de moyens ;
- Les obligations de résultat (finalité).
Le droit des contrats : ses 3 principes fondateurs
Si le contrat lie impérativement deux parties, ces principes disposent d’une valeur considérable. Le Code civil 2021 évoque trois principes pour garantir et rendre valide un contrat entre deux parties. Entre autres, nous avons :
Le principe de liberté contractuelle : la base
Comme l’indique son nom, la liberté contractuelle est un prince qui donne toute la liberté à toutes les parties engagées dans le contrat. Ces derniers sont libres de choisir leur cocontractant à leur guise tout en décidant des clauses du contrat. La liberté contractuelle est présente dans tous les secteurs du droit (international ou administratif).
Le principe du devoir de loyauté : le point focal
Tout contrat dépourvu du principe du devoir de loyauté est susceptible de sombrer. Car c’est grâce à lui que la liberté contractuelle trouve son essence. Selon l’article 1104 du Code civil, sans la loyauté, les clauses d’un contrat ne peuvent être respectées puisqu’il s’agit de la règle de bonne foi sur lequel se reposent la transparence et la sincérité.
Le principe de sécurité contractuelle : la garantie
Lorsque les deux principes précédents sont réunis dans le processus d’adoption d’un contrat, la sécurité contractuelle est plus facile à instaurer. L’objectif de celui-ci est d’informer au fur et à mesure les parties des avancées ainsi que des modifications possibles du contrat. Toutes les parties doivent être informées à juste titre du contenu du contrat. La sécurité contractuelle prend effet dès qu’un signataire du contrat peut demander des modifications au document.