Vous souhaitez participer à une vente aux enchères immobilières judiciaires, mais vous avez de doute sur le déroulement de la cérémonie. Lorsque vous avez fait le projet d’être présent, il est bienséant de prendre vos dispositions afin d’acquérir un bien immobilier pendant l’évènement. Voici le processus à suivre pour participer à une vente judiciaire de biens immobiliers.
La phase préparatoire de la vente
La vente judiciaire d’un bien immobilier ne se passe pas de la même manière que celle d’une agence immobilière. Ainsi, il ne vous est pas permis de visiter les biens à votre gré. Il y a des dates fixes et des heures indiquées qui sont prévues avec une visite collective. La tenue de la séance est annoncée dans les journaux d’annonces légales un mois plus tôt. Cette vente est dirigée par un tribunal de grande instance, une seule visite est permise en présence des avocats pendant une durée de deux heures. Il peut arriver que ce genre de visite soit annulée lorsque le propriétaire du bien l’occupe encore.
La phase de consignation
La phase de consignation est une étape à laquelle chaque acheteur est appelé à venir avec un avocat mandaté pour enchérir à sa place pendant la cérémonie proprement dite. Dans la signature du mandat, le prix que vous êtes prêt à donner pour acquérir un bien doit être mentionné. Ceci étant, il est obligatoire de remettre à votre avocat une caution sous forme de chèque bancaire. Il s’agit ici d’une caution qui doit être versée avant la vente aux enchères. Elle représente 10% de la mise de prix pour le bien auquel vous postulez. En revanche, lorsque la vente n’est pas conclue en votre faveur, votre avocat vous rembourse votre caution.
La phase de déroulement des enchères
Après avoir été déclaré adjudicataire à la fin de l’audience, le tribunal adresse en votre nom un procès verbal d’adjudication. Pour bénéficier réellement de ce droit d’adjudication, il faudra que les autres acquéreurs soient incapables de surenchérir dans l’intervalle des 10 jours qui leur sont accordés. Lorsque vous serez déclaré définitivement, un procès verbal est annoncé au bureau des hypothèques. Cette procédure est assurée par votre avocat et vous permet d’avoir une authentification de tous du bien acheté. Vous disposez de deux mois pour récupérer votre bien.
La phase de paiement du prix
En ce qui concerne une vente aux enchères immobilières judiciaires, le paiement du prix de la vente est obligatoire. Même si vous n’avez pas reçu le prêt demandé après votre banque, vous êtes tenu de verser la totalité du prix de l’adjudication conformément au délai donné dans le cahier de charge. Vous disposez aussi de deux mois pour le verser dans la Caisse des Dépôts et consignation. S’il arrive que vous n’ayez qu’une partie de la totalité, la somme restante vous sera majorée d’intérêt au taux légal. Cependant, lorsqu’aucune somme n’est versée dans l’intervalle des deux mois, le bien vous sera retiré et remis à la vente.
Le coût des frais de l’adjudication
Pendant le processus de la vente aux enchères immobilières judiciaires, divers frais sont engagés. Il faut entre autres noter les frais de justice ou frais de poursuite, les frais d’avocat ou de justice et les frais des droits d’enregistrement. Il est recommandé de vous préparer en conséquence pour supporter tous ces frais qui n’ont rien à avoir avec le prix d’adjudication.