L’assurance propriétaire non-occupant, appelée couramment PNO, permet au propriétaire qui n’habite pas son propre logement de le protéger en son absence. Elle peut être souscrite pour s’assurer contre les préjudices provenant du bien immobilier, que le logement soit vacant, donné en location ou même occupé à titre gratuit. Si la garantie Multirisque habitation est obligatoire pour tout locataire, qu’en-est-il du propriétaire non-occupant ?
Principe : l’assurance habitation propriétaire non occupant est facultative
La souscription d’une assurance PNO semble être un dispositif très utile pour tout propriétaire d’un logement. L’intérêt de cette garantie est de s’assurer contre les dommages qui pourraient avoir lieu dans une maison qui n’est pas habitée par son propriétaire. L’intérêt principal réside dans le fait que le logement reste couvert en cas d’absence de locataire ou de sinistre non couvert pas l’assurance dudit locataire. Est-elle obligatoire ?
En principe, la souscription d’une assurance propriétaire bailleur est facultative. On parle de la liberté de souscription du propriétaire, contrairement à la garantie habitation du locataire qui est obligatoire. Toutefois, rien ne vous oblige, en tant que propriétaire, à garantir votre logement que vous n’habitez pas contre les risques liés aux sinistres comme le dégât des eaux ou l’incendie. Seulement, la contracter est un choix totalement facultatif.
- Lorsque l’assurance habitation du locataire n’est pas assez complète, l’assurance habitation PNO permet de couvrir les préjudices non couverts par le contrat d’assurance Multirisque de votre locataire.
- Lorsqu’un sinistre survient durant une période d’inoccupation de la maison, votre compagnie d’assurance doit couvrir les dommages survenus pendant la vacance locative, par exemple. Cela vous aide à réparer votre logement.
L’assurance habitation propriétaire bailleur est obligatoire pour les copropriétaires
La souscription d’assurance habitation PNO devient une obligation dans certains cas. Depuis la loi ALUR ou loi à l’accès au logement urbain et rénové en 2015, les propriétaires de logements situés en copropriété se trouvent dans l’obligation de souscrire une assurance habitation bailleur. En effet, l’article 9-1 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR impose aux copropriétaires occupants mais aussi non-occupants d’être couverts par la garantie responsabilité civile. Il peut s’agir d’un immeuble ou d’une résidence pavillonnaire.
Pourquoi cette assurance est devenue un dispositif obligatoire pour les copropriétaires ? Comme vous êtes propriétaire, vous devrez en effet être tenu responsable de tout dommage que votre bien immobilier pourrait causer. On reconnaît que la responsabilité civile du possesseur d’un logement peut vite être engagée en cas de préjudice provenant à son bien et cette situation peut rapidement nuire au portefeuille du bailleur. C’est à juste titre qu’il est intéressant pour un propriétaire, souvent absent, de souscrire une assurance habitation PNO pour son immeuble en copropriété. Ce dispositif peut être perçu comme un complément de l’assurance habitation du locataire en cas de défaillance de celui-ci. Il est à noter que cette obligation s’applique aussi aux locaux commerciaux.
Le prix d’une assurance propriétaire bailleur
La loi a réglementé le contrat d’assurance, mais elle n’intervient pas dans la fixation de prix de chaque formule. Certains assureurs peuvent être amenés à facturer ses prestations à un prix très élevé. Vous devez donc bien choisir l’assurance habitation non-occupant qui répond à vos attentes, notamment le prix adapté à votre budget. Bien qu’il n’y ait pas des lois qui réglementent le prix d’une assurance PNO, il existe cependant des critères qui influencent le prix de ce dispositif.
Premièrement, le prix varie selon la superficie du bien immobilier. Si vous envisagez d’assurer un grand logement, vous devrez préparer une certaine somme. Vient ensuite le type de logement. Le prix d’une assurance habitation PNO d’une maison est plus élevé que celle d’un appartement. Le prix varie aussi selon les garanties dont le propriétaire a besoin.