La loi ne change pas, quel que soit son contexte puisqu’elle vient résoudre un problème existant. Son application peut être est favorable pour certaines personnes ou non parce que cela dépend de la position qu’occupe chaque partie dans le processus du jugement. Ainsi, la jurisprudence se résume aux décisions prises au tribunal dans le but de répondre à un manque en droit. Découvrez dans cet article l’utilité de la jurisprudence en termes de droit.
La jurisprudence : de quoi s’agit-il en droit ?
Toute loi avant qu’elle ne soit adoptée par les législateurs et mise en application doit fonder nécessairement sur la réglementation et la législation en vigueur dans son espace. En effet, la jurisprudence étant à la base l’application d’une règle ou d’une loi en droit, elle est ainsi toute décision favorable ou non prise et rendue dans les tribunaux ou cours au terme d’un procès. Ces décisions dites juridictionnelles trouvent leur essence dans la loi ou un décret et peuvent varier sauf en cas d’une interprétation non partagée par tous. Dans certains cas spécifiques, les décisions juridictionnelles sont rendues sur la base des décisions autrefois rendues si et seulement si les faits sont classés dans la même catégorie. Toutefois, la jurisprudence n’autorise pas une déviation vis-à-vis de la législation, car elle demeure subordonnée à elle. Ainsi donc, une décision juridictionnelle rendue aujourd’hui par un juge face à une situation est considérée comme la réponse idéale et peut être appliquée à l’avenir sur la même question par le même juge ou un autre.
Quelles sont les fonctions de la jurisprudence en droit ?
Avant tout, il faut préciser que la loi n’apporte pas de solution à tous les problèmes de la société. En venant combler un manque, elle en crée un autre et cela rend un peu compliqué l’exercice du droit. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les décrets viennent renforcer la loi afin de rendre son application facile. Cependant, si le décret est toujours incomplet ou imprécis, il revient au juge de trancher sur la base de son interprétation personnelle on en fonction d’une règle qui ne résulte d’aucune loi constitutionnelle. La jurisprudence pose trois principales fonctions que sont :
- La fonction d’interprétation : Comme l’indique son nom, c’est la fonction qui permet au juge du tribunal d’interpréter le texte de loi selon son appréciation et surtout selon la législation fondamentale sans oublier les valeurs constitutionnelles. Par exemple, la loi énonce les grands principes alors que la jurisprudence définit le sens des textes ;
- La fonction créatrice : le silence de la loi permet au juge de créer une règle afin de trancher sur une situation. Il faut retenir qu’une règle ne peut remplacer une loi ou avoir le même pouvoir que la loi. Le juge ne dispose donc pas du pouvoir pour créer une loi, mais plutôt il est capable de créer une règle jurisprudentielle pour combler le vide laissé par la loi, un texte ou un grand principe général ;
- La fonction d’adaptateur : Grâce à la jurisprudence, les réformes législatives naissent et sont mieux orientées. Elle permet tout de même à la loi de s’imprégner de s’adapter à l’évolution des mœurs.
Telles sont les différentes fonctions de la jurisprudence qu’il est important de connaitre.