La détention de biens immobiliers à l’étranger soulève des enjeux fiscaux complexes pour les contribuables français. Face aux décisions de l’administration fiscale concernant ces biens, il est primordial de connaître les voies de recours disponibles. […]
Le refus de renouvellement d’un bail locatif peut être une source majeure d’inquiétude pour les locataires. Bien que les propriétaires disposent de certains droits en la matière, la loi encadre strictement les motifs valables de […]
La rénovation énergétique des copropriétés s’impose comme un défi majeur pour les gestionnaires immobiliers. Face à l’urgence climatique et aux nouvelles réglementations, les syndics doivent désormais endosser un rôle proactif dans la transition écologique du […]
La VEFA : Le Contrat Immobilier du Futur qui Révolutionne l’Achat sur Plan La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) transforme le paysage immobilier français. Ce dispositif juridique novateur permet aux acquéreurs d’acheter un bien […]
Acheter un bien immobilier neuf est un engagement majeur. La loi offre une protection cruciale aux acquéreurs : le droit de rétractation. Découvrons ensemble les subtilités de ce dispositif qui peut vous sauver d’un achat […]
La loi Carrez : Gardienne de la transparence dans l’immobilier Adoptée en 1996, la loi Carrez a révolutionné le marché immobilier français en imposant une mesure précise des surfaces habitables. Cette législation, souvent méconnue du […]
Dans un marché locatif de plus en plus complexe, connaître vos droits en tant que locataire est essentiel pour garantir votre sécurité et votre confort. Cet article exhaustif vous guidera à travers les aspects cruciaux […]
Les relations entre propriétaires et locataires peuvent parfois être tendues, donnant lieu à des conflits complexes et stressants. Que vous soyez bailleur ou preneur, il est crucial de connaître vos droits et obligations pour prévenir […]
La fin d’un bail locatif est une étape cruciale, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Elle implique de nombreuses obligations légales et pratiques qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner des […]
La rédaction d’un bail solide est la pierre angulaire d’une relation locative sereine. Que vous soyez propriétaire ou locataire, un contrat bien ficelé vous protégera des litiges et des mauvaises surprises. Dans cet article, nous […]
L’achat d’un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Mais que faire lorsque votre rêve se transforme en cauchemar à cause de défauts dissimulés ? Les vices cachés immobiliers peuvent avoir des conséquences dévastatrices, […]
Dans un marché locatif en constante évolution, les conciergeries Airbnb se tournent vers de nouvelles stratégies pour se démarquer. La gestion des équipements sportifs apparaît comme une opportunité prometteuse, alliant valeur ajoutée pour les voyageurs […]
Dans un marché immobilier en constante évolution, la protection des droits des locataires au sein des franchises immobilières est devenue un sujet brûlant. Entre les pratiques parfois douteuses de certains franchisés et la complexité du […]
Les résidences de tourisme sont des structures d’hébergement très prisées, tant pour les propriétaires que pour les vacanciers. Toutefois, leur gestion implique de nombreuses responsabilités et obligations légales. Cet article vise à éclairer les lecteurs […]
Les litiges locatifs sont monnaie courante en France et peuvent rapidement devenir complexes. En tant qu’avocat, je souhaite vous guider dans la résolution de ces conflits, en vous proposant des conseils pratiques et des informations […]
Découvrez toutes les informations essentielles concernant la Loi Lemoine et l’assurance emprunteur. Comprenez les objectifs, les droits et devoirs des emprunteurs et les garanties liées à cette assurance. Apprenez également comment un courtier à Angers […]
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels du bâtiment. Pourtant, cette protection juridique est essentielle pour assurer la sécurité financière et la pérennité de votre entreprise. Notre […]
Le contrat de location-accession est un dispositif permettant d’accéder progressivement à la propriété en combinant une période de location suivie d’une acquisition définitive. Cette formule offre des avantages tant pour l’acquéreur que pour le vendeur, […]
Le secteur de la construction est régi par des réglementations strictes visant à protéger les acteurs impliqués dans un projet de construction, notamment les maîtres d’ouvrage et les entreprises du bâtiment. Parmi ces exigences, l’assurance […]
Le recouvrement de loyers impayés est une problématique à laquelle tout propriétaire bailleur peut être confronté. Pour assurer le respect des obligations contractuelles et préserver vos droits, il est essentiel de connaître les différentes étapes […]
Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches de manière anticipée et sécurisée? La donation chez le notaire est la solution idéale pour concrétiser vos souhaits tout en bénéficiant d’un cadre juridique […]
Le marché immobilier est un secteur complexe et en constante évolution, où les transactions sont souvent synonymes de situations délicates. Que vous soyez vendeur, acheteur, bailleur ou locataire, recourir à un avocat spécialisé en droit […]
Les programmes immobiliers neufs sont très nombreux actuellement. Plusieurs promoteurs proposent un vaste choix de constructions neuves à la vente. Si vous rêvez d’avoir une maison sur-mesure et correspondant en tout point à vos envies […]
Le crédit immobilier a le vent en poupe ces derniers temps et de plus en plus de Français sont intéressés par lui surtout que les conditions économiques sont favorables. La Banque Centrale Européenne maintient les […]
La confidentialité est un aspect crucial du secteur immobilier, et les employeurs des agences immobilières ont une responsabilité importante à cet égard. Cet article explore les différentes obligations qui incombent aux employeurs en matière de […]
Il existe de nombreuses lois régissant le crédit immobilier. Après des années de monopole, les établissements bancaires se retrouvent en concurrence avec des compagnies d’assurances. L’assurance de crédit peut être modifiée librement. Nous vous faisons […]
Cette année 2022 apporte un vent de changement, encore plus intéressant pour les emprunteurs immobiliers. La loi du 28 février 2022 apporte des amendements importants et avantageux pour les demandeurs de crédit. Ci-après les points […]
Les ventes aux enchères des biens immobiliers sont des ventes bien encadrées qui s’effectuent dans des conditions optimales. Elles sont liées à la vente d’un bien immobilier saisi par la justice. De la vente aux […]
La collaboration entre un propriétaire et un locataire est actée par un contrat. Mais, la collaboration n’est pas toujours aux beaux fixes. Puisque certaines situations peuvent concourir à la rupture de ce contrat de location. […]
Lorsque vous êtes en couple, vous avez la possibilité de faire des investissements immobiliers ensemble. Ainsi, vous pouvez louer ou acheter en commun de bien immobilier. Mais, il est possible que la relation ne dure […]
Entre un propriétaire d’un bien immobilier et un locataire, il doit avoir une bonne collaboration. Mais, des problèmes peuvent arriver entre les deux parties suite au manque de payement du loyer. Dans ce cas, le […]
Le divorce est une rupture qui peut prendre assez de temps. Lorsque la procédure est enclenchée, on peut être tenté de procéder à l’achat d’un bien immobilier. Cette décision peut émaner d’un époux surtout lorsqu’ils […]
La vente et l’achat de bien immobilier sont des opérations ou processus très fréquents dans le secteur immobilier. Et chaque processus est réglementé par des lois et des pièces spécifiques à fournir. Ce qui amène […]
Parfois, il est difficile de contracter un prêt dans une banque ou dans un établissement financier. De ce fait, certaines personnes sont refusées aux prêts, parce qu’ils ne disposent pas de bien qu’ils mettraient en […]
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