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Cartes bancaires, chèques, espèces : quelles obligations pour les moyens de paiement ?

Comprendre les différents moyens de paiement et leurs obligations légales est essentiel pour tout entrepreneur ou consommateur. Cet article vous aidera à mieux appréhender les règles encadrant l’acceptation des cartes bancaires, chèques et espèces en […]

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence : comprendre les enjeux et agir en conséquence

Le monde des affaires est régi par des règles qui visent à assurer une concurrence saine et équilibrée entre les acteurs du marché. Parmi ces règles, certaines concernent les pratiques commerciales restrictives de concurrence, qui […]

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Informations légales sur les étiquettes à code-barres: ce que vous devez savoir

Les codes-barres sont omniprésents dans notre quotidien, que ce soit pour des produits de consommation courante, des biens d’équipement ou des documents officiels. Ils permettent de simplifier et d’accélérer la gestion des stocks, l’identification des […]

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Les obligations légales d’un expert-comptable : un point essentiel pour les professionnels

Les experts-comptables jouent un rôle essentiel dans la bonne gestion des entreprises. Leur responsabilité dépasse largement celle de simples conseillers, puisqu’ils sont soumis à de nombreuses obligations légales. Dans cet article, nous vous proposons de […]

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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Tout ce que vous devez savoir

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une structure juridique souple et adaptée à votre activité ? Découvrez l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), une forme juridique qui allie […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un choix stratégique pour les professionnels

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique souvent méconnue, mais qui peut s’avérer très intéressante pour les professionnels souhaitant mutualiser leurs moyens et leurs compétences. Ce type de société présente en effet […]