Les ventes aux enchères des biens immobiliers sont des ventes bien encadrées qui s’effectuent dans des conditions optimales. Elles sont liées à la vente d’un bien immobilier saisi par la justice. De la vente aux […]
Les conflits en entreprise sont des mésententes qui interviennent parfois sur des points de divergence. Selon la nature du conflit, il peut avoir des conséquences négatives sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Lorsque cela arrive, […]
La collaboration entre un propriétaire et un locataire est actée par un contrat. Mais, la collaboration n’est pas toujours aux beaux fixes. Puisque certaines situations peuvent concourir à la rupture de ce contrat de location. […]
Le droit de la famille est un droit qui prend en compte différents paramètres qui sont en rapport avec une famille ou une personne. Ce droit s’occupe des questions comme le divorce, le mariage, l’adoption, […]
Entre un propriétaire d’un bien immobilier et un locataire, il doit avoir une bonne collaboration. Mais, des problèmes peuvent arriver entre les deux parties suite au manque de payement du loyer. Dans ce cas, le […]
Les tribunaux de justice punissent avec la dernière rigueur les fraudes de tout genre. Ainsi, chaque type de fraude a ses impacts spécifiques ainsi que sa sanction prévue par les lois. Quelles alors les différentes […]
Tous les hommes désirent gagner leur vie. Dans cette quête d’aisance, certains sont contraints de besogner pendant des heures entières pour des employeurs. Cette forme de dépendance est régi pas un contrat qui définit les […]
Il arrive que dans certains cas, un médecin en exercice commette une faute qui a des répercussions plus ou moins graves sur son patient. Pourtant, la loi est quelque peu nuancée sur l’engagement de la […]
Le juge est l’acteur principal et décisionnaire de la justice. Lors d’un procès, il est la personne déterminante de son issu. Il rend le jugement et prononce la sanction relative à l’affaire qu’il a jugée. […]
Site d'informations juridiques gratuites - 2023