Le droit fiscal est un domaine du droit qui traite des règles et des principes régissant la collecte des impôts, taxes et contributions par l’État et les collectivités territoriales. Il englobe à la fois les […]
La loi ne change pas, quel que soit son contexte puisqu’elle vient résoudre un problème existant. Son application peut être est favorable pour certaines personnes ou non parce que cela dépend de la position qu’occupe […]
Le droit des affaires est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des entreprises, les activités menées et les liens qui les unissent avec leurs partenaires et leur clientèle. Elles sont issues de sources différentes […]
Les grandes vacances ne se passent pas de la même manière pour tous. Tandis que certains profitent de leur liberté et de leurs droits à l’épanouissement et aux activités attractives, d’autres doivent se battre pour […]
De nos jours, on considère les CBD comme des plantes aux nombreuses vertus. Grâce à cela, il est de plus en plus plébiscité par les consommateurs. Certaines personnes sont tentées de le cultiver dans son […]
Il y a des non-dits qui ne sont souvent pas élucidés en termes de droit des contrats. Parmi ces derniers figure les principes du droit des contrats qui sont des notions essentielles dont la non-connaissance […]
Le droit de la famille est un droit qui prend en compte différents paramètres qui sont en rapport avec une famille ou une personne. Ce droit s’occupe des questions comme le divorce, le mariage, l’adoption, […]
Les prisonniers sont des personnes gardées à vue pendant une période donnée. Ils sont privés de certaines libertés dont ils jouissaient auparavant, pendant cette période. Toutefois, cette liberté canalisée, conditionnée et limitée n’est pas synonyme […]
Vous avez une entreprise et vos produits sont très répandus sur le marché. Dans ce cas, il y a une possibilité que vous fassiez une concurrence déloyale à vos concurrents ce qui est préjudiciable pour […]
La violence conjugale est un grand fléau pour plusieurs personnes, surtout pour les femmes. Parfois, elle se mure dans le silence et n’agit pas. Pour vous aider à affronter vos malheurs, vous pouvez faire appel […]
Les enseignants bénéficient de droits légaux spéciaux par le biais de diverses dispositions. Il est important de savoir ce que ces droits juridiques spéciaux signifient. En cas de rupture du contrat de travail, il est […]
Le droit est une matière qui n’a cessé d’évoluer au fil des siècles. Le droit, c’est en général un ensemble de lois et de règles dans une région déterminée. Il peut varier selon les pays […]
Le droit recouvre de nombreux métiers intéressants et bien payés. En France, plus de 150 000 professionnels travaillent dans le monde de la justice. Dès l’obtention du diplôme de Licence en droit, les étudiants profitent d’une […]
Site d'informations juridiques gratuites - 2023