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Avocat

Quelles sont les juridictions pénales ?

Les juridictions pénales sont chargées de donner un jugement aux personnes physiques comme aux personnes morales. Ces personnes auraient commis des infractions dont l’ampleur détermine la juridiction devant se charger de l’affaire. À travers ce […]

Administratif

Les conséquences juridiques des décisions prises par les autorités administratives

Lorsque les autorités administratives prennent des décisions, ces dernières engendrent des conséquences juridiques. Ces conséquences sont liées à la manière dont la décision est mise en œuvre et peuvent avoir un impact significatif sur le […]

Administratif

La mise en place des tribunaux administratifs pour appliquer le droit administratif

L’évolution du droit administratif et le rôle des tribunaux administratifs sont étroitement liés. Les tribunaux administratifs sont des institutions juridiques qui ont été créées pour appliquer le droit administratif. Ces tribunaux sont généralement chargés d’examiner […]

Administratif

Les pouvoirs du juge administratif

Introduction Le juge administratif est un organe important de l’administration judiciaire. Il a pour rôle de veiller à ce que les lois et les règlements soient bien appliqués par l’administration. Il est également chargé de […]

Administratif

Le Contentieux Administratif en France

Introduction Le contentieux administratif est l’ensemble des procédures judiciaires qui permettent de résoudre les conflits entre un citoyen et une administration. Il est régi par le Code de justice administrative (CJA), qui définit les règles […]

Administratif

Les actes administratifs et leur validité

Introduction Les actes administratifs sont des documents officiels par lesquels l’administration exerce ses fonctions. Ces actes peuvent être émis par une autorité administrative ou un organisme public, ou à leur demande. Les actes administratifs ont […]

Avocat

Comment choisir un avocat?

Introduction La recherche d’un avocat peut être une tâche ardue. Il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte lors du choix de l’avocat qui vous convient le mieux. Cet article s’adresse aux personnes […]