Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser, aussi bien sur le plan émotionnel que financier. Les questions liées à la succession et aux droits y afférents peuvent sembler complexes, surtout lorsqu’il s’agit d’une assurance obsèques. Cet article a pour objectif de vous informer sur les droits de succession applicables à une assurance obsèques et de vous guider dans les démarches à suivre.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques, également appelée contrat d’obsèques, est un contrat d’assurance qui permet à une personne de prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles. En souscrivant ce type de contrat, le souscripteur s’assure que ses volontés seront respectées et que sa famille ne devra pas supporter financièrement les frais liés à ses obsèques.
Il existe deux types principaux d’assurances obsèques :
- Le contrat en capital, qui prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés par le souscripteur pour couvrir les frais d’obsèques.
- Le contrat en prestations, qui prévoit l’organisation des obsèques par un opérateur funéraire choisi par le souscripteur, selon les souhaits exprimés par ce dernier.
Les droits de succession sur une assurance obsèques
En principe, les sommes versées au titre d’une assurance obsèques sont exonérées de droits de succession. Cela signifie que les bénéficiaires du contrat ne sont pas tenus de payer des droits de succession calculés sur le montant du capital perçu. Cette exonération est cependant soumise à certaines conditions.
Tout d’abord, pour bénéficier de l’exonération, le capital doit être utilisé exclusivement pour le financement des obsèques. Si le montant perçu par les bénéficiaires dépasse les frais réellement engagés pour les funérailles, la différence est soumise aux droits de succession. Ainsi, il est important de veiller à ce que le montant du capital souscrit corresponde aux besoins réels prévus pour les obsèques.
Ensuite, l’exonération ne s’applique qu’aux prestations strictement liées aux obsèques. Cela exclut notamment les prestations annexes telles que la mise en place d’un monument funéraire ou la souscription d’un contrat d’entretien du lieu de sépulture.
Désignation des bénéficiaires et transmission du capital
Lors de la souscription d’une assurance obsèques, le souscripteur doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront le capital en cas de décès. Il peut s’agir :
- de personnes physiques (enfants, conjoint, etc.) ;
- d’une personne morale (une entreprise de pompes funèbres, par exemple) ;
- ou d’un tiers chargé d’organiser les obsèques selon les souhaits du défunt.
Il est également possible de désigner un bénéficiaire par voie testamentaire. Dans ce cas, il convient de mentionner clairement l’identité du bénéficiaire et la nature du contrat d’assurance concerné dans le testament.
La transmission du capital aux bénéficiaires doit se faire rapidement après le décès. Pour cela, il est essentiel que les proches du défunt aient connaissance de l’existence du contrat d’obsèques et des modalités prévues pour son dénouement. Il est donc recommandé de leur en informer dès la souscription du contrat.
Les démarches à suivre après le décès
Afin de percevoir le capital prévu par l’assurance obsèques, les bénéficiaires doivent effectuer certaines démarches :
- Informer l’assureur du décès en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une copie de l’acte de décès et, éventuellement, du testament.
- Fournir à l’assureur les justificatifs des frais engagés pour les obsèques (factures des pompes funèbres, etc.).
- Compléter et signer le formulaire de demande de versement du capital fourni par l’assureur.
L’assureur dispose alors d’un délai de 15 jours pour procéder au versement du capital aux bénéficiaires, sous réserve que l’ensemble des pièces justificatives requises aient été fournies.
La fiscalité applicable aux sommes versées au titre d’une assurance obsèques
Comme évoqué précédemment, les sommes perçues par les bénéficiaires d’un contrat d’obsèques sont exonérées de droits de succession, sous certaines conditions. En revanche, elles peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon le régime fiscal applicable aux produits d’assurance-vie.
Ainsi, les intérêts produits par le capital souscrit sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Les bénéficiaires peuvent opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux s’appliquent également sur ces intérêts, au taux global en vigueur.
Cependant, il est important de souligner que cette fiscalité ne concerne que la part du capital excédant les frais réellement engagés pour les obsèques. En pratique, il est donc rare que les bénéficiaires d’une assurance obsèques soient effectivement imposés sur les sommes perçues.
En matière d’assurance obsèques, il est essentiel de bien comprendre les droits de succession applicables et les démarches à suivre afin d’assurer une bonne prise en charge des frais funéraires et de respecter les volontés du défunt. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.