À l’heure du numérique et du streaming, la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale fait face à de nombreux défis. Les artistes, producteurs et éditeurs doivent s’adapter à cette nouvelle réalité pour protéger leurs droits et […]
Le Compte Personnel de Formation (CPF) et les dispositifs de formation en alternance sont des outils essentiels pour le développement professionnel et l’acquisition de nouvelles compétences. Dans cet article, nous allons explorer ces deux dispositifs […]
Le transfert de sinistres entre assurances est un sujet complexe qui suscite bien souvent des interrogations de la part des assurés. Cet article a pour objectif d’apporter un éclairage sur les droits des assurés en […]
La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises en raison de la digitalisation croissante des activités et des risques associés. La protection des données et la lutte contre les cyberattaques sont au cœur […]
L’évolution législative du numéro EORI, un enjeu majeur pour les entreprises internationales et européennes. Dans un contexte de mondialisation croissante et de renforcement des régulations, le numéro EORI est devenu un élément incontournable du commerce […]
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Les résidences de tourisme sont des structures d’hébergement très prisées, tant pour les propriétaires que pour les vacanciers. Toutefois, leur gestion implique de nombreuses responsabilités et obligations légales. Cet article vise à éclairer les lecteurs […]
Face à l’essor rapide de l’utilisation des drones civils dans divers domaines tels que la surveillance, la cartographie, la photographie ou encore le transport, il devient crucial d’étudier les aspects juridiques liés à leur régulation […]
Le développement fulgurant de la blockchain et des cryptomonnaies soulève des questions inédites dans le domaine juridique. Face à ces technologies disruptives, les législateurs et les professionnels du droit doivent trouver des solutions pour encadrer […]
Les smart cities, ou villes intelligentes, se développent rapidement à travers le monde et offrent de nouvelles possibilités en matière de gestion urbaine, d’efficacité énergétique et de qualité de vie pour les citoyens. Cependant, ces […]
Alors que l’intelligence artificielle (IA) et les algorithmes décisionnels prennent une place grandissante dans notre quotidien, les enjeux juridiques liés à leur utilisation suscitent de nombreuses interrogations. Cet article se propose d’explorer les principaux défis […]
Dans un monde de plus en plus connecté, les plateformes numériques jouent un rôle central dans la diffusion d’informations, la communication et le commerce. Toutefois, cette omniprésence soulève des questions complexes quant à la responsabilité […]
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