Droits juridiques spéciaux dont jouissent les enseignants

Droits juridiques spéciaux dont jouissent les enseignants

Les enseignants bénéficient de droits légaux spéciaux par le biais de diverses dispositions. Il est important de savoir ce que ces droits juridiques spéciaux signifient. En cas de rupture du contrat de travail, il est impératif, pour les enseignants, d’engager un avocat. La représentation juridique protège leurs droits, dans des situations difficiles.

Contrats de travail

Les enseignants sont engagés par le biais de contrats de travail. Ils peuvent porter sur une ou plusieurs années au sein de l’administration d’une école. Les périodes de renouvellement peuvent prévoir de nouveaux contrats pour un travail plus long. Il existe également des prolongations appliquées à ces contrats lorsqu’un poste n’était initialement que temporaire. Le document contractuel précise les conditions applicables. L’enseignant peut alors être soumis à certaines périodes de supervision et de contrôle. Cependant, la résiliation ou le licenciement sera difficile à réaliser pour l’administration une fois que les conditions sont contraignantes. Cela constitue une sécurité supplémentaire pour les perspectives de carrière.

Dispositions constitutionnelles

Les enseignants bénéficient de protections supplémentaires et de dispositions spéciales. L’enseignant a le droit de recevoir un avis de licenciement et d’être entendu dans une procédure régulière. La liberté d’expression et académique des enseignants est plus importante. Même s’ils ne sont pas des étudiants, ils sont protégés contre toute perquisition ou saisie déraisonnable de biens. Diverses autres protections sont prévues, qui sont similaires à celles d’une entreprise, telles que :

  • La loi sur les droits civils
  • L’interdiction de la discrimination et du harcèlement
  • Les garanties contre les représailles
  • La sécurité de l’environnement de travail contre l’hostilité
  • Les droits contractuels avant la cessation d’emploi

Protections spéciales par la titularisation

Les licenciements arbitraires ne sont pas autorisés pour les éducateurs publics en raison des statuts de la titularisation. Dès que l’enseignant a acquis la permanence, son contrat sera automatiquement renouvelé chaque année. Le licenciement ne sera alors possible que s’il existe un motif valable. Les exigences de procédure exigent la satisfaction des processus. Les charges doivent préciser pourquoi le licenciement est nécessaire. L’éducateur doit obligatoirement être entendu et informé du licenciement et de l’audience. Certains pays prévoient un statut probatoire avec une titularisation automatique une fois terminé. Dans d’autres, c’est la commission scolaire qui agit sur le statut de titularisation.

Protection des droits de la défense

Diverses lois servent à protéger les enseignants contre divers problèmes qui peuvent survenir. La clause se trouve dans la loi où une personne est protégée par la vie, la liberté et la propriété personnelle. Chaque circonscription scolaire devrait satisfaire aux exigences minimales de procédure lors du licenciement de l’éducateur lorsque la titularisation a été acquise. La direction de l’école devra suivre les procédures correctes si un enseignant doit être licencié pour les raisons fournies. En outre, les règles peuvent dépasser les exigences minimales de la clause de procédure régulière selon la situation du pays.