Quelles pièces fournir pour l’achat d’un bien immobilier ?

La vente et l’achat de bien immobilier sont des opérations ou processus très fréquents dans le secteur immobilier. Et chaque processus est réglementé par des lois et des pièces spécifiques à fournir. Ce qui amène à se poser les questions suivantes : quels sont les documents à réunir obligatoirement dans l’opération d’achat d’un bien immobilier ? Quelles sont les grandes étapes d’un achat immobilier ? L’article présent vous apporte toutes les informations relatives à l’achat d’un bien immobilier.

Les pièces pour l’offre d’achat

L’offre d’achat est un acte juridique important dans un processus d’achat d’un bien immobilier. Elle est à mettre par écrit, car à l’oral elle n’a aucune valeur juridique devant les tribunaux. Cette offre d’achat permet au vendeur de choisir son acheteur. Par conséquent, il est important de fournir une attestation de financement généralement obtenue de la part de sa banque. C’est un document qui permet de mettre en confiance le vendeur et qui démontre de la capacité de l’acheteur à acheter le bien immobilier.

En dehors de ce document, l’acheteur est amené à fournir par rédaction un plan de financement au vendeur. Après cette étape, l’acheteur et le vendeur se rendent chez le notaire afin d’établir un avant-contrat. Ainsi, plusieurs autres documents sont à fournir par l’acheteur pour finaliser l’offre d’achat. Il s’agit entre autres :

  • D’un accord de principe et de financement ;
  • D’une copie d’une pièce d’identité ;
  • D’une lettre qui stipule le prix du bien immobilier ainsi que le mode de financement de celui-ci.

Les papiers pour le compromis

Le compromis de vente est un engagement qui concerne le vendeur et l’acheteur. L’acheteur s’engage à chercher le bien immobilier et le vendeur à le vendre uniquement à cet acheteur.

À cet effet, l’acheteur doit fournir au vendeur une pièce administrative qui justifie son identité. Cela peut être la copie de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de son permis de conduire. À cela s’ajoutent d’autres documents nécessaires tels que le justificatif de domicile, le justificatif de sa situation matrimoniale, la copie du livret de famille.

Il faut notifier que lorsque l’acheteur est sous le régime de la communauté, alors son conjoint devient également propriétaire du bien immobilier après l’achat. Ils deviennent donc des co-propriétaires.

Les documents justificatifs du financement de l’achat immobilier

Pour l’établissement d’un contrat d’achat du bien immobilier, l’acheteur doit fournir des preuves de son financement. Ces papiers doivent contenir les informations liées à l’origine légale des fonds d’achat. Ainsi, pour démontrer son apport personnel dans l’ensemble des fonds d’achat, il faut fournir ses trois derniers relevés de compte ou une attestation du fonds du mois. Aussi, une attestation de don manuel si cela provient d’un don familial où soit un compromis lié à la vente en cours lorsque l’appui personnel vient de la mise en vente d’un logement.

En ce qui concerne le financement reçu pour l’achat du bien immobilier, il faut délivrer un justificatif des fonds. L’acheteur complète également avec toutes les informations liées aux conditions d’emprunt.

L’acheteur doit mettre au courant le vendeur de la finalité de son projet immobilier, de ce qu’il veut du bien immobilier qu’il est sur le point d’acheter. Il peut s’agir d’un projet d’investissement locatif, de résidence personnelle…

En somme, l’achat d’un bien immobilier se déroule en plusieurs phases avec chacune leurs pièces à fournir. Il est donc important de se faire accompagner d’un avocat en droit immobilier pour faciliter ce processus et éviter un achat illégal de bien immobilier.