Rupture de contrat entre propriétaires et locataires : comment cela se passe ?

La collaboration entre un propriétaire et un locataire est actée par un contrat. Mais, la collaboration n’est pas toujours aux beaux fixes. Puisque certaines situations peuvent concourir à la rupture de ce contrat de location. Dans ce cas, comment se déroule une rupture de contrat entre un locataire et un propriétaire ? Dans la suite de cet article, vous allez faire la découverte du processus de la résiliation de contrat entre un propriétaire et un locataire.

Un locataire peut-il mettre fin au contrat ?

La résiliation d’un contrat qui lie un propriétaire et un locataire peut être résiliée non seulement par un locataire, mais également par le propriétaire. Ainsi, la loi a plus accordé de largesse au locataire qu’au propriétaire. En effet, le locataire est libre de rompre le contrat de location quand il le souhaite. Cependant, il doit respecter des conditions précieuses. Mais, quelles que soient les conditions, vous devez informer le propriétaire par une lettre recommandée suivie d’un accusé de réception. Ainsi, vous n’avez pas besoin de donner de préavis. Car, le jour de la réception de la lettre constitue le préavis. Mais, avant de quitter le logement, vous êtes obligé d’assurer le payement du loyer du bail. Mais, si vous réussissez à vous entendre avec le propriétaire, cela vous arrangerait.

Par ailleurs, certaines situations particulières donnent des avantages au locataire. Par exemple, lorsque le locataire a perdu son emploi, est muté ou a obtenu son premier emploi, le préavis est réduit à 30 jours au plus. Cette condition est la même pour ceux qui ont plus 60 ans.

Résiliation de contrat de location par un propriétaire

Comme le locataire, le propriétaire peut aussi mettre fin à un contrat locatif. Mais, il ne jouit pas d’assez de liberté comme le locataire pour rompre le contrat. Contrairement au locataire qui peut partir à tout moment, le propriétaire ne peut résilier le contrat qu’à l’échéance du bail. Même à l’échéance du bail, le propriétaire a besoin de certaines raisons pour mettre fin à un contrat locatif.

Les motifs pour un propriétaire de rompre un contrat locatif

Un propriétaire peut mettre fin à un contrat locatif avec trois motifs. Le premier est la volonté de vendre son logement. Dans ce cas de figure, le locataire bénéficie d’une priorité d’achat du logement surtout quand le prix proposé est à sa portée. La deuxième raison c’est quand votre locataire n’est pas disposé à acheter le logement. Il pourra quitter librement votre logement en payant seulement le loyer relatif au moment passé dans le logement. Lorsque le propriétaire veut héberger quelqu’un de sa famille dans ce logement, il peut rompre le contrat avec son locataire. Dans ce dernier cas, le propriétaire doit respecter rigoureusement la raison pour laquelle il a décidé de faire sortir le locataire. Et, si le locataire constate que le logement n’est pas occupé, il peut bénéficier des dommages et intérêts pour le préjudice subi. C’est la même chose si le logement n’est pas utilisé comme résidence principale.

En résumé, la rupture d’un contrat entre un locataire et un propriétaire peut venir non seulement du propriétaire, mais également du locataire.