Le divorce est la rupture légale d’un mariage civil unissant deux personnes liées par un contrat de mariage. Il a pour conséquence la rupture du régime matrimonial et des changements au niveau patrimonial concernant le partage des biens, il a un effet sur la garde des enfants. Selon le choix des concernés, il peut être dissout soit par consentement mutuel ou par acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce nécessite une longue procédure pour dissoudre ce lien et il doit passer par acceptation du juge, qui a la décision finale ?
Les causes du divorce
Le jour-J, deux personnes se sont dits « oui » pour s’aimer et se chérir pour la vie. Des sommes importantes ont été dépensées pour la réalisation de ce jour. Cependant, avec les circonstances de la vie nombreux sont les mariages qui lâchent. De nos jours, un mariage sur quatre ne tient plus la, les raisons sont nombreuses, et ne tiennent qu’à chacun d’eux. En général, les causes avancées sont :
- Elles sont économiques, les couples qui ont des difficultés financières sont les plus concernés par le divorce.
- L’incompatibilité d’humeur, c’est une des raisons les plus fréquemment avancée. Les caractères ne correspondent pas.
- Les problèmes intimes, il est inutile de développer cette partie, elle dépend de la vie personnelle de chacun.
- Le temps. Avec le temps, plusieurs couples ne se sentent pus en phase et les sentiments disparaissent. C’est une raison qui est également très fréquente et qui est acceptée par le juge, malgré sn caractère inédit.
- Les enfants, la progéniture peut être source de conflit permanent. Beaucoup de couples décident de se séparer à cause de cas d’enfant ingérable.
Comment se déroule la procédure du divorce.
La procédure de divorce est longue, il faudra ainsi savoir patienter. À moins que le divorce soit issu de deux consentements, le juge ne donnera pas facilement son accord. La procédure se déroule en plusieurs étapes :
- L’appel à un médiateur familial, le juge propose avant toutes procédures de rencontrer un médiateur qui se chargera de réconcilier les parties. Ses décisions n’ont toutefois aucune autorité, et sont à titre de conseils et d’avis.
- L’ordonnance de non-conciliation, si la procédure de conciliation n’aboutit pas, une ordonnance de non-conciliation est prononcée. Cette ordonnance constate que les époux sont en désaccord et qu’aucune négociation n’est possible.
- L’assignation en divorce, après trois mois suivants l’ordonnance de non-conciliation, l’un des conjoints peut entamer une demande auprès du juge. Il est possible de faire appel à un avocat pour s’aider durant cette procédure, mais pas obligatoire.
- Le projet de règlement du divorce. Les époux se mettent d’accord sur les dispositions du divorce. Cela concerne ainsi le règlement du partage des biens, mais également de la garde des enfants, et autres cas selon le couple.
- La fixation de la date d’audience devant le juge. Les parties présentent leurs arguments et leurs plaidoiries avec ou sans avocat face au juge.
- Le jour du verdict. C’est l’étape finale, le juge rend son verdict après 15 à 30 jours après l’audience. Soit le divorce est accepté soit refusé.