On ne peut pas parler de divorces entre parents, sans parler de pension alimentaire. Cette somme versée par un parent, au parent qui a la garde de l’enfant, permet à celui-ci de prendre soin convenablement de l’enfant. Selon les conditions, la pension est aussi versée à l’autre conjoint par l’un des conjoints pour que celui-ci ne puisse manquer de rien. Il existe des conditions, pour que votre conjoint puisse vous verser la pension alimentaire. Dans cet article, nous verrons ces conditions et modalités.
Réclamation de la pension à son conjoint
Selon le Code civil, les conjoints doivent se respecter de façon réciproque, être fidèles l’un envers l’autre, se porter secours et assistance. Cela implique ainsi donc, une obligation alimentaire entre les conjoints. Si dans leur vie de couple, l’un des conjoints se retrouve dans une difficulté, l’autre doit nécessairement lui porter assistance. L’assistance concerne :
- Le fait de se vêtir ;
- Le fait de se soigner ;
- Le fait d’avoir un toit pour dormir ;
- Le fait de pouvoir manger.
L’assistance peut se traduire par le versement d’une pension alimentaire, et prendre une forme de versement en argent ou en nature. Lorsque l’un des conjoints ne participe plus comme il le doit aux charges de la maison, l’autre peut saisir le tribunal afin de recevoir une pension.
Demande de pension au cours de la procédure de divorce
Lorsqu’il y a divorce entre deux conjoints, il n’existe plus aucune obligation du mariage qui les lie. Dans certains cas rares, certains conjoints demandent une pension alimentaire pour eux même. Pour qu’un époux reçoive une pension alimentaire pendant la procédure de divorce, celle-ci doit prendre l’une des formes suivantes :
- Divorcer pour accepter le principe de la rupture conjugale, séparation légale et divorce;
- Divorce dû à une modification définitive du lien conjugal.
Lors d’un divorce à l’amiable, les deux époux s’accordent sur le paiement ou non d’une pension alimentaire pour l’époux pauvre. Ils se mettent d’accord sur le montant et la durée du versement. Dans ce cas de figure :
- Le conjoint qui veut obtenir la pension doit déposer une demande durant la phase de conciliation ;
- Le montant de la pension sera donné par le juge, dans l’ordonnance de non-conciliation ;
- La pension sera versée au conjoint, à partir du moment où la non-conciliation a été prononcée, jusqu’au moment de la déclaration du divorce.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire, permet à l’un des conjoints après le divorce de bénéficier d’une certaine indemnisation, même s’il ne peut pas bénéficier d’une pension. Elle peut être pécuniaire ou en nature. Pour bénéficier d’une prestation compensatoire, le conjoint doit avoir subi des violences conjugales, ou doit avoir hypothéqué sa carrière professionnelle dans le but de s’occuper des enfants durant le mariage ou, doit avoir hypothéqué sa carrière professionnelle dans le but de favoriser l’avenir professionnel de l’autre conjoint. Le montant de la compensation est variable et dépend de la durée du mariage, de l’âge et de la santé des conjoints, de leur emploi et de leurs revenus ou même encore de leur patrimoine.