Mettre fin à un mariage n’est jamais un processus simple. Toutefois, elle peut l’être dans certaines situations lorsque les conjoints peuvent s’entendre entre eux. Connu sous le nom de divorce non-contesté, il peut être difficile à accomplir pour les couples en instance de divorce.
Les avantages du divorce non-contesté
Le divorce non-contesté offre aux conjoints qui divorcent la possibilité de finaliser leur mariage dans le calme et la dignité. L’avantage le plus évident d’un divorce non-contesté est son coût. Un divorce non-contesté qui reste non-contesté est presque toujours le moyen le moins coûteux de divorcer. Le faible coût n’est toutefois pas le seul avantage du divorce non-contesté. Si le niveau de conflit entre les deux conjoints reste faible, un divorce non-contesté offrira un moyen de le maintenir. Il est plus privé, plus coopératif. Il est plus susceptible de vous permettre de garder une plus grande partie de vos biens dans chacune de vos poches. Il les soustrait aux mains des avocats, des comptables, des huissiers de justice et autres requis pour une procédure de divorce complète.
Les inconvénients du divorce non-contesté
Le divorce non-contesté est une mauvaise idée lorsqu’un des conjoints se bat contre l’autre. S’il y a des rancunes contre l’autre suite à des abus émotionnels, cela conduira à un avantage injuste sur l’autre. Ce conjoint défavorisé a besoin d’un avocat pour le défendre dans une situation difficile. Le divorce non-contesté est également une mauvaise idée lorsque les parties ne peuvent pas se parler sans se disputer. Si votre conjoint refuse de discuter avec vous, vous devrez procéder à un divorce contesté. Identiquement, si l’un de vous veut prendre une part plus importante des biens matrimoniaux, cela pourra entraîner un désaccord insoluble. Enfin, les divorces non-contestés sont une mauvaise idée si vous et votre conjoint n’êtes pas à l’aise avec la loi. Si cette idée est intimidante, le recours à l’aide de votre avocat sera nécessaire pour vous aider dans la procédure.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Toutefois, vous devez être assisté par votre avocat en droit familier. Étant donné que chaque conjoint a ses propres intérêts, les principes éthiques exigent qu’un avocat ne représente qu’une seule partie. Chaque juridiction vous demandera de préparer des documents similaires pour initier un divorce :
- Une requête en divorce
- Des documents prouvant le consentement des deux parties
- Des déclarations sous serment de nature financière des biens matrimoniaux
- Un accord de règlement
- Une proposition de jugement
Certaines juridictions exigent une thérapie de couple avant d’accorder le divorce. Une fois que vous avez produit les documents, vous les signez et les classez. Dans certaines juridictions, votre dossier sera traité selon les documents et vous recevrez votre jugement par courrier. Dans d’autres, vous devez assister à une audience pour jurer la véracité des contenus des documents avec gré.