La cession d’un véhicule est une procédure courante, mais qui nécessite de suivre certaines démarches administratives pour être réalisée dans les règles de l’art. L’une des étapes cruciales de cette opération est l’obtention du code de cession de véhicule. Cet article vous guide pas à pas pour maîtriser cette démarche et vous permettre de vendre ou d’acheter un véhicule en toute sérénité.
Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code confidentiel à 5 chiffres attribué lors du signalement en ligne de la vente ou du don d’un véhicule. Il sert à sécuriser et faciliter les démarches administratives lors d’une transaction entre particuliers ou professionnels. Ce code est indispensable pour que l’acheteur puisse réaliser la demande d’immatriculation du véhicule à son nom, auprès des services compétents.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche est relativement simple et se déroule en plusieurs étapes :
- Connectez-vous au site officiel de l’ANTS à l’aide de vos identifiants FranceConnect ou créez un compte si vous n’en possédez pas encore.
- Dans la rubrique « Je vends ou je donne mon véhicule », cliquez sur « Déclarer la vente ou le don ». Vous devrez ensuite renseigner les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.).
- À l’étape suivante, vous devez fournir les informations concernant l’acheteur : nom, prénom, adresse, date de naissance et lieu de naissance. Il est important de remplir ces informations avec précision pour éviter tout problème ultérieur.
- Enfin, validez votre déclaration et recevez instantanément le code de cession. Ce code doit être communiqué à l’acheteur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Il est essentiel que le vendeur effectue cette démarche dans les 15 jours suivant la transaction, sans quoi il risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. De plus, tant que cette déclaration n’est pas faite, le vendeur reste responsable du véhicule et peut être verbalisé en cas d’infraction commise par l’acheteur.
Les autres documents nécessaires lors de la cession d’un véhicule
Outre le code de cession, d’autres documents doivent être remis à l’acheteur lors de la vente ou du don d’un véhicule :
- Le certificat de situation administrative (CSA), également appelé non-gage, qui atteste que le véhicule est libre de tout gage ou opposition et qu’il peut être vendu. Ce document doit être daté de moins de 15 jours.
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) barré, portant la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et l’heure de la transaction, ainsi que de la signature du vendeur.
- Un contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite est nécessaire).
L’acheteur doit également fournir au vendeur un reçu d’achat, attestant la prise en charge du véhicule et dégageant le vendeur de toute responsabilité en cas d’accident survenu après la vente.
Que faire en cas de perte du code de cession ?
Dans l’éventualité où vous auriez perdu le code de cession, il est possible d’en demander un nouveau auprès des services compétents. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte ANTS, puis sélectionnez la rubrique « Je vends ou je donne mon véhicule ». Vous devrez ensuite renseigner les informations relatives à la transaction (numéro d’immatriculation du véhicule, date et heure de la vente), puis valider votre demande. Un nouveau code vous sera alors attribué.
Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant la transaction, sans quoi le vendeur s’expose à une amende.
La responsabilité du vendeur et de l’acheteur lors de la cession d’un véhicule
Comme précisé précédemment, tant que la déclaration de cession n’a pas été effectuée et que l’acheteur n’a pas réalisé la demande d’immatriculation à son nom, le vendeur reste responsable du véhicule. Il est donc crucial pour lui d’effectuer ces démarches dans les délais impartis.
De son côté, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour effectuer sa demande d’immatriculation. Passé ce délai, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Il est donc primordial pour les deux parties de respecter leurs obligations respectives et de veiller à ce que toutes les démarches soient réalisées dans les règles et en temps voulu.
En suivant scrupuleusement les étapes présentées dans cet article, vous serez en mesure d’obtenir le code de cession nécessaire à la vente ou au don de votre véhicule. Cette démarche administrative, bien qu’incontournable, est relativement simple et rapide à réaliser, et garantit une transaction sécurisée pour les deux parties.