Les différentes sources du droit administratif en France

Introduction

Le droit administratif est un corps de règles qui régit les activités des administrations publiques et des agents publics en France. Il est essentiel pour comprendre le fonctionnement de l’Etat français et ses organes de gouvernance. Mais comment ce droit est-il défini et quelles sont ses sources ?

Définition du droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et l’action des administrations publiques. Il concerne également les contrats passés entre ces administrations et les particuliers, ainsi que la responsabilité civile des agents publics.

Sources du droit administratif

Le droit administratif se compose de plusieurs sources, dont certaines ont une primauté sur d’autres. Les principales sources du droit administratif français sont :

  • La Constitution
  • Les lois
  • Les règlements
  • Les jurisprudences

La Constitution est la source première du droit administratif car elle définit le cadre général dans lequel les autres sources peuvent être appliquées. Elle contient notamment les principes fondamentaux qui régissent la République française, tels que la souveraineté nationale, le pouvoir exécutif et le système judiciaire. Les lois votées par le Parlement et promulguées par le Président de la République font partie des sources principales du droit administratif. Elles définissent les grands principes qui régissent les relations entre l’administration et les citoyens ou les entreprises. Les règlements quant à eux sont des actes réglementaires émis par différents ministères pour mettre en application les lois votées par le Parlement. Enfin, la jurisprudence constitue une source importante du droit administratif car elle permet de préciser ou d’interpréter une disposition légale ou réglementaire donnée dans un arrêt rendu par un juge.