Introduction
Le droit administratif est l’ensemble des lois, règlements, décisions judiciaires et autres sources du droit qui traitent spécifiquement des relations entre les citoyens et l’administration publique. Il est important de comprendre le rôle que joue l’administration dans la vie des citoyens et comment elle est régie par le droit.
Le Rôle de L’Administration Publique
L’administration publique est chargée de mettre en œuvre les politiques établies par le gouvernement. Elle peut prendre diverses formes, y compris des organismes gouvernementaux, des agences fédérales ou locales, des ministères ou des commissions. L’administration publique se concentre sur l’exécution des lois et la mise en œuvre des politiques nationales ou locales.
Les Sources du Droit Administratif
Le droit administratif peut être trouvé dans diverses sources. Les lois fédérales et provinciales sont une source primaire de droit administratif, ainsi que les règlements et arrêtés qui sont promulgués par les agences gouvernementales pour exécuter la loi. De plus, les décisions judiciaires peuvent constituer une source importante de droit administratif car elles déterminent souvent la manière dont certaines dispositions législatives doivent être appliquées dans un contexte particulier.
Les Principes Généraux du Droit Administratif
Il existe plusieurs principes généraux qui régissent le droit administratif. Le principe fondamental est celui de la loyauté envers la loi. Cela signifie que tout organisme gouvernemental doit respecter scrupuleusement les lois qui sont en vigueur et ne pas chercher à enfreindre cette obligation. Un autre principe important est celui de l’impartialité ; cela signifie que lorsqu’une agence prend une décision, elle doit être fondée sur des faits objectifs plutôt que sur des considérations politiques ou personnelles. Enfin, il y a le principe de responsabilité : tous ceux qui sont impliqués dans le processus d’administration publique doivent assumer la responsabilité de leurs actions.
La Protection Des Droits Des Citoyens
Le droit administratif offre aux citoyens une protection contre les abus de pouvoir de l’administration publique. Par exemple, si un citoyen se sent victime d’un abus de pouvoir par un organisme gouvernemental, il peut intenter une action en justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation pour les préjudices subis. De plus, il existe divers recours judiciaires spéciaux qui permettent aux citoyens d’attaquer directement certaines décisions prises par l’administration publique.