Le redressement judiciaire est un long processus qui survient lorsqu’une entreprise se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses dettes. Ainsi, il s’agit d’une démarche judiciaire qui vise essentiellement à assainir la vie financière de l’entreprise. Cependant, quels sont les effets d’un tel processus sur les différents composants de l’entreprise ? Dans cet article, découvrez quelques impacts du redressement judiciaire.
Les avantages du redressement judiciaire
La plupart des dirigeants des entreprises se méfient des procédures de redressement judiciaire. Or, ce processus a plusieurs impacts positifs sur l’ensemble du fonctionnement de l’entreprise. Surtout lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui est en situation d’une grande crise. En effet, le redressement judiciaire apporte :
- La sauvegarde de l’emploi pour les salariés ;
- L’obtention d’un délai considérable pour le paiement des créances antérieures ;
- La poursuite ou la continuation des activités de l’entreprise ;
- Le gel de toutes les dettes antérieures de l’entreprise au jugement.
Ainsi, le redressement judiciaire ne signifie pas l’arrêt de toutes les activités de l’entreprise même si l’entreprise va rencontrer certains problèmes financiers. Puisque le redressement judiciaire dure des mois. Cela peut aller jusqu’à 18 mois. Ce qui ralentit plus ou moins les activités globales de l’entreprise.
Les impacts du redressement pour les dirigeants
Le redressement judiciaire est un processus qui affecte spécialement les dirigeants des entreprises. Il a des conséquences sur leurs fonctions que sur leurs rémunérations. En effet, le premier impact est que les dirigeants ne disposent plus de certains pouvoirs lors d’un redressement judiciaire. Leur pouvoir est alors limité.
De même, l’administrateur désigné par le tribunal pour superviser le redressement judiciaire peut demander la modification de la rémunération du dirigeant. Par conséquent, sa rémunération est revue à la baisse. De même, il est possible que cela demande la cession de l’entreprise. Ce qui peut être partiel ou soit total.
Les impacts sur les salariés
Tout comme les dirigeants de l’entreprise, les employés aussi peuvent être affectés par le redressement judiciaire. Toutefois, ces effets sont moins graves et nuisibles pour eux. Par exemple, le premier impact du redressement judiciaire pour les employés reste la poursuite de la mise en application du contrat de travail. Les salariés sont donc maintenus dans l’entreprise et continuent donc leurs missions. Seulement que cela peut amener à revoir les équipes de l’entreprise pour sa bonne marche. Du coup, certains employés peuvent être remplacés.
De même, pendant le redressement judiciaire, un représentant des salariés est nominé. Celui-ci joue le rôle d’intermédiaire entre le tribunal et les employés. Il est chargé de défendre devant un conseil de prud’hommes les intérêts de ses collègues.
Il est important également de notifier que des licenciements peuvent être demandés par le juge commissaire. Cet impact est rare.
Les conséquences sur les créanciers
L’ouverture du redressement judiciaire semble peu favorable aux créanciers des entreprises. En effet, pendant ce processus, toutes les créances sont gelées. Du coup, aucune dette contractée par l’entreprise n’est payée. Les créanciers ont juste à faire une déclaration de leurs créances en espérant un remboursement à la fin du redressement judiciaire qui prend des mois.
Aussi, il n’est point permis aux créanciers d’engager des poursuites judiciaires en vue d’un remboursement. La loi leur interdit également toute possibilité de saisir des appareils ou matériels. De plus, les intérêts de retard, les procédures d’inscription de nouvelles sûretés et les intérêts conventionnels sont systématiquement suspendus pendant le déroulement du redressement judiciaire.
En somme, le processus du redressement judiciaire a plusieurs conséquences et effets sur les dirigeants, les créanciers et même sur les salariés de l’entreprise. Toutefois, il faut reconnaître que cela a certains avantages non négligeables.