I. Définition
Le droit administratif est un ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre l’administration publique et les citoyens, les entreprises et les autres acteurs de la vie sociale. Les principes généraux du droit administratif sont des règles qui s’appliquent à tous les domaines du droit administratif et qui déterminent le cadre juridique dans lequel se déroulent ces relations.
II. Les principaux principes généraux
Les principaux principes généraux du droit administratif sont: la légalité, l’impartialité, la transparence, l’efficacité et le respect des droits fondamentaux. Ces principes sont consacrés par la loi et doivent être appliqués par l’administration publique dans l’exercice de ses fonctions.
A. La légalité
Le principe de légalité signifie que toute action de l’administration doit être prise dans le cadre des lois en vigueur. Cela implique que toute action ou décision prise par l’administration doit être motivée par une loi ou un règlement et qu’elle ne peut pas contredire cette loi ou ce règlement.
B. L’impartialité
Le principe d’impartialité exige que l’administration ne fasse pas preuve de partialité en prenant des décisions. Elle doit traiter équitablement tous les intéressés, sans prendre en compte leurs opinions politiques ou leurs origines sociales.
C. La transparence
Le principe de transparence signifie que l’administration publique doit rendre publics tous les documents et informations concernant ses décisions et actions. L’objectif est de permettre aux citoyens de comprendre comment elle prend ses décisions et comment elle gère les affaires publiques.
D. L’efficacité
Le principe d’efficacité signifie que l’administration doit agir rapidement, avec efficacité et avec une bonne utilisation des ressources disponibles pour atteindre ses objectifs. Les procédures administratives doivent être simples et accessibles à tous.
E. Le respect des droits fondamentaux
Le principe de respect des droits fondamentaux exige que l’administration publique prenne en compte les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, notamment le droit à la vie privée, le droit à un procès équitable ou encore le droit à une bonne administration.