Les tribunaux de justice punissent avec la dernière rigueur les fraudes de tout genre. Ainsi, chaque type de fraude a ses impacts spécifiques ainsi que sa sanction prévue par les lois. Quelles alors les différentes fraudes qui existent ? Quelles sont les peines et sanctions de chaque fraude ? Tous les détails et réponses sont dans cet article.
L’usurpation d’identité
L’une des fraudes les plus remarquées dans n’importe quelle structure d’activité est l’usurpation d’identité. Il s’agit d’une infraction pénale très grave et punie par la loi. En effet, l’usurpation d’identité consiste à utiliser de façon délibérée l’identité d’une personne sans son autorisation ou accord. Ainsi, l’auteur de cette fraude commet cet acte dans le but de réaliser des actions répréhensibles et contraires à la loi.
Par conséquent, cela peut être très grave pour la victime dont l’identité est utilisée frauduleusement. Parce que la justice peut la poursuivre pour les actes commis par l’usurpateur en ce sens que c’est son identité qui a servi à la fraude. Du coup, la victime n’est pas reconnue coupable devant les tribunaux que si elle arrive à démontrer que son identité a été usurpée par une tierce personne. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de porter plainte ou de faire une déclaration à la gendarmerie lorsqu’on perd l’une de ses pièces d’identité.
Dans la mesure où l’auteur de l’usurpation est appréhendé, celui-ci risque un an de prison et une amende d’environ 15 000 euros.
La fraude dans les entreprises
La fraude permet d’obtenir un avantage par ruse ou par tromperie. C’est un acte qui peut toucher une entreprise, l’État ou une association de personnes. Généralement, lorsqu’on fait référence à la fraude, il s’agit :
- De la fraude fiscale ;
- De la fraude à la carte bancaire ;
- De la fraude sociale.
La fraude fiscale est le fait de dissimuler ou de cacher une grande partie de ses revenus et de ses biens immobiliers. Elle vise à tromper les services d’impôts afin de payer peu de frais d’impôt. Cet acte est souvent commis par les dirigeants des entreprises ou par des personnes fortunées. Quant à la fraude sociale, elle le fait d’escroquer la sécurité sociale. Et cela concerne tant les cotisations sociales que les prestations sociales.
En ce qui concerne la fraude dite à la carte bancaire, il s’agit d’une autre forme d’usurpation d’identité. En effet, elle est le fait qu’une personne fait usage de la carte bancaire d’une autre personne afin de retirer de l’argent ou d’effectuer certaines transactions bancaires. C’est donc une fraude qui lèse les victimes, donc les particuliers.
Ces différents types de fraudes sont sévèrement punis par la loi. Les responsables d’une fraude fiscale, sociale ou à la carte bancaire peuvent être sanctionnés d’une peine de 5 ans avec une amende de 500 000 euros. Et cela peut aller jusqu’à 7 ans de prison et 2 000 000 euros comme amende quand les fraudes sont commises en bande organisée.
Le faux et l’usage de faux
Le faux est défini comme toute altération à la vérité et capable de causer préjudice à une autre personne. Cela consiste généralement à utiliser délibérément une pièce falsifiée pour pouvoir en retirer un bénéfice donné. Les cas de faux et usage de faux concernent entre autres les faux diplômes, les fausses attestations, les faux bulletins de salaire. Cela peut être accompli par les entreprises, les organismes ou par les particuliers.
Une personne qui pratique cette fraude peut écoper de 3 ans de prison avec une amende de 45 000 euros.
Somme toute, il existe beaucoup de catégories de fraudes avec de diverses sanctions pénales. Ces fraudes s’observent le plus dans les institutions financières.