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La réglementation en matière de conformité fiscale est devenue un enjeu majeur pour les acteurs du secteur immobilier, et notamment pour les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Ces dernières sont confrontées à des obligations […]
Le contrat d’assurance est un accord conclu entre un assureur et un assuré afin de couvrir les risques liés à la vie quotidienne, professionnelle ou personnelle. La modification du contrat d’assurance est une étape importante […]
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La régulation et la supervision du secteur financier sont essentielles pour garantir la stabilité économique et protéger les consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle crucial dans ce […]
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Vous vous apprêtez à vendre ou acheter un bien immobilier ? Vous avez sans doute entendu parler de la loi Hoguet, qui régit les activités des agents immobiliers en France. Cette législation, en vigueur depuis […]
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