En France, la loi du 21 juin 2023 a introduit des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Cet article vous présente les principales dispositions de cette loi, qui concernent notamment la création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis, l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation à tous les types de permis, l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées, l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et l’exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans. L’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
Pour aider les candidats au permis de conduire à trouver des financements, la loi prévoit la création d’un site internet dédié. Ce site recensera les différentes aides financières disponibles au niveau national et local. Il permettra ainsi aux candidats d’être mieux informés sur les possibilités existantes et d’accéder plus facilement aux dispositifs qui leur correspondent.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Auparavant réservé au financement du permis B (permis voiture), le Compte Personnel de Formation (CPF) est désormais étendu à tous les types de permis. Les titulaires d’un CPF pourront ainsi utiliser leurs droits acquis pour financer tout ou partie de leur formation à la conduite, quelle que soit la catégorie visée. Cette mesure vise à favoriser l’accès à la mobilité et l’employabilité des personnes en formation ou en recherche d’emploi.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de réduire les délais d’attente et de faciliter l’accès aux épreuves du permis de conduire, la loi prévoit également l’augmentation du nombre d’examinateurs. Cela permettra d’offrir plus de créneaux disponibles pour les examens et ainsi répondre à la demande croissante des candidats.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
La loi du 21 juin 2023 entend également faciliter l’accès à la formation théorique au code de la route dans les établissements scolaires. Les modalités d’intervention des auto-écoles dans les lycées seront simplifiées, afin que davantage d’établissements puissent proposer ces cours à leurs élèves. Cela permettra aux jeunes d’apprendre le code pendant leur scolarité et ainsi gagner du temps dans leur parcours vers le permis de conduire.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
Afin de renforcer la protection des examinateurs et assurer une meilleure sérénité lors des examens, la loi aligne les sanctions applicables en cas d’agression envers un examinateur sur celles prévues pour les enseignants. Les auteurs d’agressions à l’encontre des examinateurs du permis de conduire encourent désormais des peines plus sévères, allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi prévoit une exploration de la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans. Cette mesure pourrait permettre aux jeunes de bénéficier d’une plus grande autonomie et faciliter leur insertion professionnelle. Toutefois, cette disposition est encore à l’étude et ne fait pas partie des mesures immédiates mises en place par la loi du 21 juin 2023.
L’ensemble de ces mesures vise à faciliter l’accès au permis de conduire pour tous les publics concernés. En rendant la formation et les examens plus accessibles et mieux adaptés aux besoins des candidats, la loi du 21 juin 2023 s’inscrit dans une volonté de favoriser la mobilité et l’autonomie des citoyens français.