La loi Lagleize, du nom de son député rapporteur Jean-Luc Lagleize, vise à réformer le marché immobilier français en instaurant un mécanisme innovant de dissociation entre la propriété du foncier et celle des constructions. Cette mesure a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et de lutter contre la spéculation immobilière. Dans cet article, nous vous présentons les principaux aspects de cette loi et ses conséquences sur le marché immobilier français.
Les fondements de la loi Lagleize
La loi Lagleize repose sur une idée simple mais novatrice : dissocier la propriété du sol et celle des constructions qui y sont édifiées. Concrètement, il s’agit de permettre aux ménages d’acquérir uniquement le logement construit sur un terrain sans pour autant avoir à acheter ce dernier. Le terrain resterait alors la propriété d’un organisme dédié, généralement public, qui en assurerait la gestion.
Ce mécanisme est inspiré du modèle anglo-saxon du leasehold, déjà utilisé en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Il consiste à accorder un droit d’usage du sol pour une durée déterminée (souvent plusieurs dizaines d’années) en contrepartie d’un loyer foncier versé par l’occupant au propriétaire du terrain.
« La dissociation foncier-bâti est une révolution pour le logement en France. Elle permettra de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et de lutter contre la spéculation immobilière. » – Jean-Luc Lagleize, député rapporteur de la loi
Les avantages de la dissociation foncier-bâti
La dissociation foncier-bâti présente plusieurs avantages pour les ménages et le marché immobilier en général :
- Réduction du coût d’acquisition : En ne payant que pour le logement et non pour le terrain, les ménages réalisent des économies substantielles lors de l’achat immobilier. Cela permet notamment aux primo-accédants et aux ménages modestes d’accéder plus facilement à la propriété.
- Lutte contre la spéculation immobilière : En limitant la propriété au seul bâti, on réduit l’intérêt pour les investisseurs de spéculer sur l’évolution des prix du foncier. Cela contribue à freiner la hausse des prix de l’immobilier.
- Mobilité résidentielle : Le mécanisme de dissociation facilite également la mobilité résidentielle en rendant les transactions immobilières plus fluides. Les ménages n’ont plus besoin d’attendre de vendre leur bien immobilier (et donc le terrain) avant d’en acheter un autre.
Le rôle des organismes de foncier solidaire (OFS)
Pour mettre en œuvre la dissociation foncier-bâti, la loi Lagleize prévoit la création d’organismes de foncier solidaire (OFS), des structures chargées de gérer le foncier et d’accorder des droits réels sur les terrains qu’ils possèdent. Les OFS sont généralement des établissements publics ou à but non lucratif.
Leurs missions principales sont :
- D’acquérir et de gérer les terrains sur lesquels seront construits les logements soumis au régime de dissociation foncier-bâti.
- D’accorder aux ménages un droit réel d’usage du sol (bail réel) pour une durée déterminée, généralement comprise entre 18 et 99 ans.
- De percevoir un loyer foncier auprès des occupants, dont le montant est fixé en fonction des ressources du ménage et du coût du terrain.
Les effets attendus de la loi Lagleize
La loi Lagleize est souvent présentée comme une révolution pour le logement en France, avec des effets particulièrement bénéfiques pour les ménages modestes :
- Elle devrait permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété grâce à une baisse significative du coût d’acquisition. Selon certaines estimations, cette baisse pourrait atteindre 30 % à 40 % du prix du logement.
- Elle contribuerait également à lutter contre la spéculation immobilière en limitant les possibilités de réaliser des plus-values sur les terrains.
- Enfin, elle pourrait faciliter la mobilité résidentielle en rendant les transactions immobilières plus fluides et moins coûteuses pour les ménages.
Toutefois, il convient de noter que la réussite de cette réforme dépendra en grande partie de la mise en place effective des OFS et de leur capacité à gérer efficacement le foncier. Par ailleurs, la dissociation foncier-bâti soulève également des questions juridiques complexes, notamment en matière de droit de propriété et de responsabilité civile.
Un pas vers une réforme globale du marché immobilier
La loi Lagleize, si elle est adoptée et mise en œuvre avec succès, pourrait constituer une étape importante dans la réforme du marché immobilier français. Elle s’inscrit dans un contexte où d’autres mesures sont également envisagées pour améliorer l’accessibilité au logement et lutter contre la spéculation, telles que la régulation des loyers ou l’encadrement des opérations immobilières.
Au-delà de ces mesures spécifiques, c’est toute la question du modèle de développement urbain et de l’organisation territoriale qui est posée. La dissociation foncier-bâti interroge ainsi le rôle des pouvoirs publics dans la maîtrise du foncier et la régulation du marché immobilier, ainsi que les modes de production et de financement du logement.
Le débat sur la loi Lagleize et ses conséquences sur le marché immobilier français est donc loin d’être clos, mais il témoigne d’une prise de conscience croissante de la nécessité de repenser notre modèle de logement pour le rendre plus équitable et durable.