Vous estimez avoir été victime d’un abus de pouvoir, de violences ou d’autres fautes commises par des membres des forces de l’ordre ? Il est important de connaître vos droits et les procédures à suivre pour porter plainte contre la police. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour déposer une plainte, les éléments à réunir pour constituer un dossier solide et les recours possibles en cas de classement sans suite.
1. Identifier le type d’infraction commise par la police
Dans un premier temps, il convient d’identifier le type d’infraction dont vous estimez avoir été victime. En effet, plusieurs types de fautes peuvent être commises par des membres des forces de l’ordre :
- Abus d’autorité : Il s’agit notamment du fait pour un policier d’utiliser son pouvoir pour obliger une personne à faire quelque chose qu’elle n’est pas tenue de faire (par exemple, fouiller un véhicule sans motif légitime).
- Violences volontaires : Les violences peuvent être physiques (coups, blessures) ou psychologiques (menaces, humiliations). Elles sont considérées comme volontaires lorsqu’il y a intention de nuire.
- Harcèlement : Le harcèlement peut prendre différentes formes et doit être répété dans le temps. Il peut s’agir de propos discriminatoires, d’insultes ou de comportements inappropriés.
- Faux en écriture publique : Il s’agit du fait pour un policier de falsifier un document officiel (par exemple, un procès-verbal) afin de nuire à une personne.
Il est essentiel de réunir des preuves solides pour étayer votre plainte. Les témoignages, vidéos, photos et documents médicaux peuvent être utilisés comme éléments de preuve.
2. Déposer une plainte auprès du procureur de la République
Pour porter plainte contre la police, vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception et doit contenir :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
- Le récit détaillé des faits reprochés aux policiers
- Les coordonnées des témoins éventuels
- Toutes les pièces justificatives que vous possédez (photos, vidéos, certificats médicaux, etc.)
Le procureur de la République peut décider d’ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire. Si l’affaire est jugée suffisamment grave et les preuves suffisantes, il peut également saisir directement le tribunal correctionnel.
3. Saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ou l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Parallèlement à votre plainte auprès du procureur, vous pouvez également saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ou l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), selon que les faits reprochés concernent des policiers ou des gendarmes. Ces services sont compétents pour enquêter sur les fautes commises par des membres des forces de l’ordre.
Pour ce faire, vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
- Pour l’IGPN : 1 Place Louis Lépine – 75001 Paris
- Pour l’IGGN : BP 210 – 92132 Issy-les-Moulineaux Cedex
Ce courrier doit contenir les mêmes informations que celui adressé au procureur de la République. L’IGPN ou l’IGGN peut ensuite diligenter une enquête administrative et/ou judiciaire.
4. Les recours en cas de classement sans suite
Si le procureur décide de classer votre plainte sans suite, vous disposez de plusieurs recours :
- Déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Cette procédure permet d’obtenir une indemnisation pour le préjudice subi et force le juge d’instruction à ouvrir une information judiciaire.
- Saisir le procureur général de la Cour d’appel. Ce recours permet de demander la révision de la décision du procureur de la République.
Il est important de noter que ces recours doivent être effectués dans un délai de trois mois à compter de la notification du classement sans suite.
5. Faire appel à un avocat spécialisé
Pour vous aider dans vos démarches et vous accompagner tout au long de la procédure, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit des victimes. Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter et vous assister lors des différentes étapes du processus.
Porter plainte contre la police peut s’avérer complexe, mais il est essentiel de défendre vos droits et d’obtenir réparation si vous estimez avoir été victime d’une faute commise par des membres des forces de l’ordre. Il convient donc d’être bien informé et accompagné pour mener à bien cette démarche.