Réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés à la finance durable

Face aux défis environnementaux et sociaux, la finance durable s’impose comme un enjeu majeur pour les acteurs du marché financier. Les instruments financiers dérivés liés à la finance durable gagnent en popularité, mais leur régulation demeure encore floue. Décryptage des enjeux et perspectives de cette évolution cruciale.

Le développement de la finance durable et ses impacts sur le trading

La finance durable est une approche qui vise à intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement, de gestion de portefeuille et de reporting. Elle cherche à concilier performance économique, responsabilité sociétale et préservation de l’environnement.

Avec la prise de conscience croissante des investisseurs sur les enjeux ESG, les instruments financiers dérivés liés à la finance durable connaissent une progression rapide. Parmi eux figurent les contrats à terme sur indices ESG, les swaps sur performance ESG, ou encore les options sur obligations vertes. Ces produits permettent aux investisseurs de couvrir leurs risques, d’optimiser leurs portefeuilles ou encore de spéculer sur l’évolution des critères ESG.

Régulation insuffisante et disparate des instruments financiers dérivés liés à la finance durable

Malgré leur essor, ces instruments financiers dérivés restent encore peu régulés. Les régulateurs nationaux et internationaux ont jusqu’à présent concentré leurs efforts sur la définition et la promotion des normes ESG pour les actifs sous-jacents, tels que les obligations vertes ou les fonds d’investissement responsable.

Cependant, la régulation existante présente plusieurs lacunes. Tout d’abord, elle est dispersée entre différentes juridictions, rendant difficile une approche harmonisée. De plus, les normes de divulgation des risques ESG varient considérablement d’un pays à l’autre, limitant la transparence pour les investisseurs.

Enfin, la régulation actuelle fait peu de cas des spécificités des instruments financiers dérivés liés à la finance durable. Par exemple, les contrats à terme sur indices ESG peuvent parfois être basés sur des indices qui ne respectent pas pleinement les critères ESG, induisant ainsi en erreur les investisseurs cherchant à s’exposer à des actifs responsables.

Vers une régulation renforcée et harmonisée des instruments financiers dérivés liés à la finance durable

Face aux enjeux croissants liés à l’intégration des critères ESG dans le secteur financier, plusieurs pistes d’action sont envisagées pour renforcer et harmoniser la régulation des instruments financiers dérivés liés à la finance durable.

Tout d’abord, il est nécessaire de développer des normes claires et harmonisées pour la construction et la divulgation des indices ESG, afin de garantir une meilleure transparence et comparabilité pour les investisseurs. Dans cette optique, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a publié en 2020 un rapport sur les bonnes pratiques en matière d’indices ESG.

Ensuite, une coordination entre les régulateurs nationaux et internationaux est essentielle pour éviter les divergences réglementaires et faciliter la convergence vers des normes communes. Le Groupe de travail sur la finance durable (TCFD), initié par le G20, constitue un exemple de coopération internationale visant à élaborer des recommandations pour la divulgation des risques liés au changement climatique.

Enfin, il convient d’adapter la régulation existante relative aux instruments financiers dérivés, telle que la directive européenne MiFID II, afin d’y intégrer spécifiquement les enjeux liés à la finance durable et aux produits dérivés associés. Cette démarche pourrait passer par l’introduction d’exigences spécifiques concernant la composition, l’éligibilité ou encore le reporting des instruments financiers dérivés liés à la finance durable.

En conclusion, face à l’essor rapide des instruments financiers dérivés liés à la finance durable, il est crucial de renforcer et harmoniser leur régulation afin de garantir une meilleure transparence, comparabilité et intégrité du marché. Les efforts conjoints des acteurs publics et privés, ainsi que la coopération internationale, seront déterminants pour relever ce défi et contribuer à une finance plus durable et responsable.