Dans la vie, il peut arriver que nous nous retrouvions devant certaines situations. Ces situations peuvent nous conduire devant une juridiction. Si l’affaire n’est pas trop houleuse, nous pouvons nous même nous défendre. Devant certaines situations néanmoins, nous sommes obligés de prendre un avocat. De toutes les façons, il est conseillé de se faire défendre par un avocat. Dans cet article, nous verrons les cas dans lesquels il est obligatoire d’avoir un avocat et les cas dans lesquels ce n’est pas une obligation.
Se défendre sans avocat : est-ce possible ?
Lorsqu’on parle d’avocat, il faut noter que c’est un juriste dont la fonction première est de conseiller ses clients et de les défendre devant un tribunal. Le justiciable peut se défendre lui-même en cas de délit. Pour agir ainsi, il doit :
- Connaitre parfaitement ses droits ;
- Essayer un règlement à l’amiable avec l’autre partie, car c’est obligatoire ;
- Si le règlement à l’amiable ne fonctionne pas, il doit saisir la juridiction compétente.
Il est à noter que dans tous les cas, le règlement à l’amiable est la première phase.
Est-ce une bonne idée de ne pas prendre un avocat ?
Pour qu’une décision de justice soit valable, elle doit contenir, les voies de recours, les délais pour son exercice et l’obligation de prendre un avocat ou non. C’est vrai qu’il n’est pas nécessaire de prendre un avocat, mais l’avocat vous sera d’une grande aide en cas de constitution de dossier, de recherche et de réunion des preuves et en cas d’attribution d’un domaine à l’affaire. Le domaine peut concerner le droit de la famille, le droit du travail ou autres. Prendre un avocat n’est toujours pas gratuit. Vous devez vous renseigner sur les honoraires et autres frais à payer.
Dans quels cas, est-il obligatoire d’avoir un avocat ?
Au lieu de vouloir jouer les durs, il est essentiel de prendre un avocat, si vous vous trouvez devant une situation houleuse. Par conséquent, les services de cet avocat sont essentiels si vous êtes traduit devant les tribunaux suivants:
- les juridictions pénales (tribunaux d’inquisition, cours de cassation) ;
- les tribunaux civils (première instance, cour d’appel, cour de cassation);
- les tribunaux administratifs dans les cas où une somme d’argent est réclamée par le plaignant ou en relation avec des litiges découlant de contrats.
Toutefois, dans les cas suivants, cette obligation sera exemptée.
- Saisine du juge de l’exécution ;
- Décisions de pension alimentaire ou de pension alimentaire devant un juge aux affaires familiales (JAF).
Cas dans lesquels vous n’avez pas besoin d’un avocat
Dans plusieurs cas, vous n’avez pas besoin de l’assistance d’un avocat. Voici quelques cas dans lesquels, l’avocat n’est pas obligatoire :
- Les cas de règlement à l’amiable, et l’assignation devant le tribunal judiciaire pour des affaires mineures dont l’amende est comprise entre 4000 euros et moins ;
- Dans le cadre d’un litige en employé et employeur.
En face d’un tribunal de proximité, d’un tribunal de police, d’un tribunal correctionnel ou de commerce, la présence d’un avocat n’est pas nécessaire. L’individu peut se représenter lui-même, s’il connaît ses droits et les procédures à suivre.