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Le port obligatoire de chaussures de sécurité : une mesure indispensable pour la protection des travailleurs

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises, les salariés et les pouvoirs publics. Parmi les mesures visant à assurer la protection des travailleurs, le port de chaussures de sécurité s’impose comme […]

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L’autorisation d’occupation du domaine public : une nécessité pour les professionnels

Le domaine public, composé de l’ensemble des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à certaines personnes publiques, est un espace auquel tout citoyen a librement accès. Toutefois, il arrive que des personnes souhaitent […]

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Le Code d’Activité APE/NAF 7112B: Ingénierie, études techniques et conseils juridiques pour les entrepreneurs et professionnels

Le code d’activité APE/NAF 7112B est un élément essentiel pour comprendre le secteur de l’ingénierie et des études techniques en France. Cet article vous propose une analyse détaillée et complète de ce code, de sa […]

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Contestation d’un crédit immobilier : comment protéger vos droits et obtenir réparation

Le crédit immobilier est souvent l’étape incontournable pour financer l’achat d’un bien immobilier. Toutefois, il peut arriver que vous soyez confronté à des désaccords ou des litiges avec votre établissement de crédit. Dans cet article, […]

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé pour la stabilité financière

Le secteur financier est un élément essentiel de l’économie moderne, participant au financement des entreprises, à la gestion des risques et à la création de richesse. Cependant, les crises financières passées ont montré l’importance d’une […]

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la stabilité financière

La régulation et la supervision du secteur financier sont essentielles pour garantir la stabilité économique et protéger les consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle crucial dans ce […]

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La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un encadrement protecteur pour les professionnels et les clients

Vous vous apprêtez à vendre ou acheter un bien immobilier ? Vous avez sans doute entendu parler de la loi Hoguet, qui régit les activités des agents immobiliers en France. Cette législation, en vigueur depuis […]

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L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé du secteur des jeux d’argent en ligne

Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une croissance importante ces dernières années, avec l’émergence de nouvelles technologies et la démocratisation de l’accès internet. Face à ce phénomène, les autorités ont dû mettre en […]

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Conflit entre actionnaires : comprendre et résoudre les divergences au sein d’une entreprise

Le conflit entre actionnaires peut représenter un véritable danger pour la stabilité et la pérennité d’une entreprise. Il est donc primordial de comprendre les raisons qui peuvent mener à de telles situations et d’identifier les […]