Le droit pénal est une branche du droit qui traite particulièrement les rapports humains avec la société, plus précisément il traite des infractions vis à vis de la société. Il punit les actes et comportements interdits par la loi, dans le but de préserver l’ordre public. Ses prérogatives déterminent les conditions générales d’incrimination ainsi que les sanctions adaptées à chaque infraction.
Qu’est-ce qu’on entend par infraction pénale ?
L’infraction pénale désigne tout acte interdit par la loi, sous peine de sanction. Elle est classée suivant la gravité du comportement et l’infraction pénale est divisée en trois. Plus précisément, la sanction dépend du degré de l’infraction. Le système pénal français applique le classement tripartite des infractions :
- Les contraventions : les délits constituent des infractions plus graves que les contraventions. Il s’agit notamment des actes d’incivilité faisant atteinte aux normes de la société. Un individu ayant obtenu une contravention aura à payer une amende. Le plus fréquent s’avère les contraventions aux codes routiers. Dans ce cas, les agents de police de la route retirent le permis de conduire. Ce document sera récupéré par le conducteur après le règlement de l’amende.
- Les délits : les délits constituent des infractions plus graves que les contraventions. Ils exposent les citoyens à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans. L’amende peut s’élever jusqu’à 4 000 euros. Les délits les plus fréquents dans le monde sont le vol, le port d’arme illégale, l’agression sexuelle et la tromperie.
- Les crimes : le Code pénal classe de crimes les infractions les plus dramatiques. Ils rassemblent les comportements violents interdits par la société : homicides, viol, émission de fausse monnaie, etc. Un individu ayant commis un crime risque d’encourir une peine de prison allant jusqu’à 15 ans, des travaux d’intérêt général à perpétuité, ou même une peine de mort dans certains pays.
L’étude de l’infraction pénale
Les étudiants en droit apprennent le droit pénal dès la première année universitaire. Le cours est généralement divisé en deux parties. Le droit pénal spécial met en évidence les types d’infractions. Ce volet permet aux étudiants de différencier les contraventions, les délits et les crimes. Il existe également des crimes involontaires dégradés en délits. Il existe également le droit pénal général. Il étudie les conditions générales d’incrimination selon le degré des infractions. Par la suite, il évoque la fixation des peines. À ces branches, s’ajoutent la pénologie, la criminologie et la criminalistique.
Quel est le crime le plus grave ?
Le droit pénal classe l’homicide en tant que plus grave crime. Une sanction lourde attend l’auteur de cet acte. Certains pays tolèrent l’homicide involontaire, en cas de défense légale par exemple. Pour la plupart du temps, ce type d’homicide est sanctionné d’un emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45 000 euros. Par contre, pour un homicide volontaire ou un meurtre prémédité, l’accusé encourt une peine d’emprisonnement aux environs de 30 ans. Il est bon de savoir qu’à chaque affaire juridique, il convient de respecter les règles de la procédure pénale. La personne soupçonnée doit passer par une enquête avant de passer en jugement au sein d’un tribunal.