Le nom de votre entreprise est l’un de ses principaux atouts. Une fois que vous aurez choisi votre nom, vous devrez assurer qu’il est disponible pour votre usage. Vous devrez également le protéger de toutes les manières possibles. Pour en savoir plus sur la protection des marques, consultez votre avocat sur les conditions à remplir.
Enregistrement du nom d’une société, d’une SARL ou d’une société en commandite
Si votre entreprise est une société, une SARL ou une société en commandite, vous enregistrez automatiquement votre raison sociale lorsque vous déposez vos :
- Statuts de constitution
- Articles d’organisation
- Déclaration de société en commandite
Cela garantit qu’aucune autre société ne pourra utiliser le même nom. Toutefois, vous devrez déposer un certificat de nom d’emprunt ou une déclaration de nom fictif. Cela sera également nécessaire si vous souhaitez utiliser votre nom sans suffixe. Toute entreprise fictive doit se conformer aux exigences relatives aux noms commerciaux fictifs ou supposés.
Pourquoi vous devez enregistrer votre nom commercial fictif ?
L’enregistrement d’un nom commercial fictif évite la confusion des clients entre deux entreprises. Il donne également aux clients un moyen rapide de déterminer le propriétaire sans avoir à engager un détective privé. Cela leur permet de contacter facilement les propriétaires en cas de plainte. De nombreuses banques n’ouvrent pas de compte sous votre nom commercial fictif non-enregistré. Toutefois, vous ne pourrez pas faire respecter les contrats que vous signez sous un nom non-enregistré. Si vous n’enregistrez pas votre nom fictif, vous ne ferez pas savoir aux autres entreprises qu’il est déjà utilisé.
Comment enregistrer votre nom d’entreprise fictif ?
En France, vous enregistrez votre raison sociale fictive auprès du centre de formalités des entreprises ou CFE. Vous devez appeler votre avocat pour connaître ses procédures, ses exigences et ses frais. Les procédures peuvent varier, mais avec votre avocat, il est facile d’enregistrer un nom commercial fictif. Généralement, vous commencez par consulter la base de données des noms fictifs pour ne pas enregistrer un nom qui est déjà utilisé. Puis, vous devez obtenir un formulaire d’enregistrement de nom et le soumettre avec les frais de dépôt appropriés. Enfin, vous devrez peut-être publier votre nom fictif dans un journal.
Enregistrement de votre nom commercial en tant que marque
Il est bon d’enregistrer votre nom en tant que marque. La loi ne l’exige pas, mais c’est une protection efficace si une autre entreprise essaie d’utiliser votre nom commercial. L’enregistrement de votre nom en tant que marque empêche une autre entreprise d’utiliser un nom confondu. Si vous envisagez de commercialiser votre produit à l’étranger, déposez également une demande de protection de la marque. L’enregistrement de votre nom auprès de l’office des brevets et des marques permet de publier que le nom est déjà pris. Cela facilite la défense de votre nom contre les contrefacteurs potentiels.