Droit

Protéger les droits d’auteur : enjeux et pratiques pour assurer la pérennité de vos créations

Les droits d’auteur protègent les œuvres de l’esprit et constituent un enjeu majeur pour les créateurs, les entreprises et la société dans son ensemble. Comment s’assurer que ces droits soient respectés et préservés ? Dans […]

Pénal

Effacer une condamnation du casier judiciaire : vos droits et démarches expliqués par un avocat

Vous avez été condamné par le passé et cette condamnation figure sur votre casier judiciaire, ce qui peut représenter un frein dans votre vie professionnelle et personnelle ? Sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, […]

Administratif

La loi sur la déclaration dématérialisée : un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers

La révolution numérique a engendré de profondes modifications dans notre société, y compris dans le domaine juridique et administratif. L’une des conséquences directes est l’adoption de la loi sur la déclaration dématérialisée, qui vise à […]

Juridique

Porter plainte contre une curatelle ou une tutelle : comment procéder et défendre vos droits

La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts d’une personne majeure dont les facultés sont altérées. Toutefois, il arrive que ces mesures de protection soient contestables ou […]

Droit

Le droit à l’image : comprendre et protéger vos droits en tant qu’individu et professionnel

Le droit à l’image est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. Avec l’émergence des nouvelles technologies et la facilité d’accès à la photographie, il est essentiel de connaître ses droits et les règles […]

Juridique

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les entrepreneurs

La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi de taille pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans ce type d’activité. En effet, ce modèle économique implique de nombreuses contraintes et obligations juridiques, qui peuvent […]

Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale: un atout essentiel pour se protéger

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et souvent méconnu des professionnels du bâtiment. Pourtant, cette protection juridique est essentielle pour assurer la sécurité financière et la pérennité de votre entreprise. Notre […]

Affaires

La convention collective du portage salarial : un cadre légal protecteur pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est un dispositif encadré par la loi, offrant une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la sécurité et des avantages sociaux liés au statut de salarié. Dans cet […]