Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui portent atteinte à la véracité et à la confiance que l’on accorde aux documents officiels. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce que recouvrent ces notions et comment procéder afin de porter plainte pour faux et usage de faux. En tant qu’avocat, notre objectif est de vous informer et de vous accompagner dans cette démarche.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est une infraction pénale qui consiste à altérer frauduleusement la vérité d’un acte ou d’un document, dans le but de causer un préjudice à autrui. Il peut s’agir de la création d’un document intégralement falsifié, de la modification d’un document existant (ajout, suppression ou altération d’éléments) ou encore du recours à un support contrefait (tel qu’une signature falsifiée).
L’usage de faux, quant à lui, désigne le fait d’utiliser sciemment un document qui a été falsifié, afin d’en tirer un avantage ou de causer un préjudice à autrui. Ce délit est puni séparément du délit de faux lui-même.
En France, les dispositions du Code pénal relatives au faux et à l’usage de faux se trouvent aux articles 441-1 à 441-7. Les peines encourues pour ces délits varient en fonction de la nature du document falsifié et de l’usage qui en est fait, mais elles peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Si vous êtes victime ou témoin d’un faux ou d’un usage de faux, il est important de porter plainte afin de faire valoir vos droits et d’obtenir réparation du préjudice subi. Voici les étapes à suivre :
- Rassemblez les preuves : avant de porter plainte, il est essentiel de rassembler tous les éléments qui pourront appuyer votre démarche. Cela peut inclure des copies des documents falsifiés, des témoignages, des courriels ou encore des photos.
- Contactez un avocat : un avocat spécialisé en droit pénal pourra vous conseiller sur la procédure à suivre et vous aider à constituer un dossier solide pour appuyer votre plainte.
- Déposez une plainte : vous pouvez déposer votre plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, ou bien adresser un courrier au procureur de la République. Il est également possible de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction si vous estimez que le procureur n’a pas donné suite à votre plainte.
Notez que, dans certains cas, il est possible de porter plainte pour faux et usage de faux contre X, c’est-à-dire sans connaître l’identité de l’auteur de l’infraction. Cela peut être utile si vous suspectez qu’un document a été falsifié, mais que vous ne savez pas qui en est responsable.
Quelles sont les suites d’une plainte pour faux et usage de faux ?
Une fois votre plainte déposée, plusieurs scénarios sont possibles :
- Le procureur de la République peut décider d’ouvrir une enquête, qui sera menée par les services de police ou de gendarmerie. Ces derniers procéderont à des investigations afin de rassembler des éléments probants et d’éventuellement identifier et interpeller les auteurs du faux et/ou de l’usage de faux.
- Si les preuves sont suffisantes, le procureur peut décider de poursuivre pénalement les auteurs présumés devant le tribunal correctionnel. Vous serez alors informé(e) des dates d’audience et aurez la possibilité d’échanger avec votre avocat sur la stratégie à adopter pour obtenir réparation.
- Dans certaines situations, le procureur peut également décider de classer sans suite votre plainte, notamment si les preuves sont insuffisantes ou si les faits sont prescrits. Dans ce cas, il vous sera toujours possible d’envisager une action civile pour obtenir réparation du préjudice subi.
En définitive, porter plainte pour faux et usage de faux est une démarche importante pour faire valoir ses droits et obtenir réparation. Il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit pénal afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.