Lorsqu’une entreprise commerciale est confrontée à un litige, elle peut avoir recours à des procédures judiciaires pour le résoudre. Ces procédures sont régies par des lois et des règlements spécifiques à chaque pays ou État, qui définissent les conditions de mise en œuvre d’un tribunal. Les procédures judiciaires en matière commerciale peuvent comprendre une variété de dispositions différentes, y compris des procédures d’arbitrage, des négociations et des moyens alternatifs de résolution des différends (ADR).
Arbitrage
L’arbitrage est une forme de procédure judiciaire informelle qui implique la nomination d’un arbitre chargé de rendre une décision finale sur un litige entre les parties. L’arbitrage permet aux parties d’un litige commercial de convenir d’un processus plus rapide et moins coûteux qu’une action en justice classique, et lui offre l’avantage supplémentaire de pouvoir être conclu confidentiellement. Dans la plupart des cas, la décision finale de l’arbitre est considérée comme exécutoire.
Négociation
La négociation est une autre forme commune de procédure judiciaire pour la résolution des conflits commerciaux. La négociation est généralement menée par les parties elles-mêmes ou leurs représentants lorsqu’elles tentent de trouver un terrain d’entente mutuellement acceptable. Les termes du compromis sont ensuite mis par écrit et signés par les parties concernées. Bien que les termes du compromis soient généralement moins formellement encadrés que ceux d’une action en justice classique, ils sont généralement considérés comme exécutoires.
Moyens alternatifs de résolution des différends (ADR)
Les moyens alternatifs de résolution des différends (ADR) sont un autre type couramment utilisé de procèdure judiciaire pour la résolution des conflits commerciaux. Ces moyens peuvent inclure le médiation, le conciliation, la conciliation obligatoire et la nouvelle aide à la nouvelle (MIN). Dans ces situations, un tiers neutre est appelée pour aider les parties à régler leur différend à l’amiable. Toutefois, contrairement à l’arbitrage et à la négociation, le tiers neutre ne rend pas une décision finale et ne peut imposer ses propres conditions aux parties.