Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public mais essentielle au bon fonctionnement de la profession d’avocat en France. Cet article se propose de vous présenter son rôle, ses missions, son organisation ainsi que les enjeux auxquels il doit faire face.
Rôle et missions du CNB
Le Conseil national des barreaux est l’organe représentatif de la profession d’avocat au niveau national. Il a été créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Sa principale mission consiste à défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat, ainsi qu’à veiller au respect des principes essentiels qui régissent celle-ci, tels que l’indépendance, la déontologie ou encore la formation continue.
Dans ce cadre, le CNB exerce différentes compétences, parmi lesquelles :
- la participation à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession d’avocat ;
- la fixation des règles générales applicables en matière de déontologie et d’exercice professionnel ;
- la délivrance de conseils et d’avis sur les questions intéressant la profession ;
- le contrôle de la formation initiale et continue des avocats ;
- la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics et des organismes internationaux.
Organisation et fonctionnement du CNB
Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus pour trois ans par les avocats inscrits au tableau de l’ordre. Ils sont répartis en deux collèges, l’un représentant les avocats exerçant à titre individuel et l’autre ceux exerçant au sein de structures d’exercice collectif.
Le CNB est présidé par un président élu pour deux ans par ses membres. Il est assisté d’un bureau composé de six vice-présidents, eux-mêmes élus par les membres du Conseil. Les travaux du CNB sont organisés en commissions thématiques (déontologie, formation, statut professionnel, etc.) et en délégations régionales.
Le CNB se réunit en assemblée générale au moins quatre fois par an. Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Le CNB face aux défis de la profession d’avocat
Au-delà de ses missions traditionnelles, le Conseil national des barreaux doit aujourd’hui faire face à d’importants défis pour assurer le développement harmonieux de la profession d’avocat en France.
L’un de ces défis concerne le maintien et le renforcement du rôle central de l’avocat dans la chaîne judiciaire. Face à la concurrence d’autres acteurs (notaires, huissiers, etc.) et au développement des plateformes numériques de services juridiques, le CNB doit œuvrer pour préserver l’attractivité et la compétitivité de la profession d’avocat.
La question de la formation des avocats est également un enjeu majeur pour le CNB. La réforme de la formation initiale, entrée en vigueur en 2017, vise notamment à assurer une meilleure adéquation entre les compétences des avocats et les besoins du marché. Le CNB doit veiller à ce que cette réforme se traduise par une amélioration effective de la qualité de la formation dispensée aux futurs avocats.
Enfin, le CNB est également confronté aux défis posés par les évolutions technologiques et leur impact sur l’exercice de la profession d’avocat. La dématérialisation des procédures judiciaires ou encore le développement de l’intelligence artificielle sont autant de facteurs qui peuvent à terme bouleverser les pratiques professionnelles des avocats. Face à ces enjeux, le CNB doit jouer un rôle moteur pour accompagner la profession dans sa mutation numérique.
L’importance du Conseil national des barreaux pour la profession d’avocat
Le Conseil national des barreaux occupe donc une place centrale dans l’écosystème professionnel des avocats en France. Il est à la fois garant de leurs intérêts matériels et moraux, acteur de la régulation de la profession et force de proposition face aux enjeux du métier d’avocat. Son rôle est d’autant plus crucial que la profession d’avocat connaît aujourd’hui de profondes mutations qui nécessitent des adaptations rapides et efficaces pour préserver sa pérennité et son attractivité.
Le CNB est ainsi un outil indispensable pour les avocats afin de défendre leur statut, leurs valeurs et leur place au sein du système judiciaire français. Il est également un interlocuteur privilégié pour les pouvoirs publics et les autres acteurs du monde judiciaire, contribuant ainsi à l’élaboration d’une politique publique en matière d’accès au droit et à la justice qui soit à la fois ambitieuse, cohérente et réaliste.