Avocat

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la stabilité financière

La régulation et la supervision du secteur financier sont essentielles pour garantir la stabilité économique et protéger les consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle crucial dans ce […]

Avocat

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un encadrement protecteur pour les professionnels et les clients

Vous vous apprêtez à vendre ou acheter un bien immobilier ? Vous avez sans doute entendu parler de la loi Hoguet, qui régit les activités des agents immobiliers en France. Cette législation, en vigueur depuis […]

Avocat

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé du secteur des jeux d’argent en ligne

Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une croissance importante ces dernières années, avec l’émergence de nouvelles technologies et la démocratisation de l’accès internet. Face à ce phénomène, les autorités ont dû mettre en […]

Avocat

Conflit entre actionnaires : comprendre et résoudre les divergences au sein d’une entreprise

Le conflit entre actionnaires peut représenter un véritable danger pour la stabilité et la pérennité d’une entreprise. Il est donc primordial de comprendre les raisons qui peuvent mener à de telles situations et d’identifier les […]