Le droit des entreprises est régi par un ensemble de règles et de principes qui s’appliquent aux entreprises et aux personnes qui les dirigent. Ces règles sont connues sous le nom de «règles internationales du droit des entreprises» et elles sont établies par l’Organisation des Nations Unies (ONU) et par d’autres organisations internationales.
Les règles internationales du droit des entreprises ont pour but de fournir une base juridique commune pour le développement, la gestion et la protection des activités commerciales à l’échelle mondiale. Elles visent à promouvoir la coopération et le développement économiques internationaux, tout en assurant la protection des intérêts des investisseurs, des clients et des autres parties intéressées.
Les principes fondamentaux
Les principales règles internationales du droit des entreprises comprennent les principes suivants :
- La protection du patrimoine : Les actifs et les dettes d’une entreprise doivent être protégés contre les pertes ou les attaques illégales.
- La protection contre les pratiques anticoncurrentielles : Les pratiques anticoncurrentielles telles que la collusion, le prix fixing, l’abus de position dominante ou la discrimination doivent être évitées.
- La responsabilité en matière de gouvernance d’entreprise: Les dirigeants d’une entreprise doivent agir avec intégrité et agir dans l’intérêt de l’entreprise. Ils doivent également veiller à ce que l’entreprise respecte toutes les lois applicables.
- Le respect des obligations contractuelles : Les contrats doivent être respectés par toutes les parties concernées afin de garantir le bon fonctionnement du commerce international.
L’application de ces principes
Pour se conformer aux normes internationales du droit des affaires, une entreprise doit mettre en œuvre un système adéquat pour appliquer ces principes. Ces systèmes peuvent comprendre une politique interne sur le respect des lois, un code de conduite pour les employés, une procédure pour signaler tout problème potentiel et une procédure de vérification régulière.
En plus de mettre en place un système adéquat, une entreprise doit se conformer aux lois applicables localement et à l’international. Par exemple, certaines lois peuvent interdire certaines pratiques commerciales telles que la corruption ou le blanchiment d’argent. Lorsque cela est autorisé, il est important que l’entreprise soit consciente des responsabilités qu’elle assume envers ses actionnaires, ses employés et le public.
Conclusion
Les règles internationales du droit des entreprises fournissent une base solide pour promouvoir le commerce international et protéger les intérêts commerciaux à l’international. Pour se conformer à cette base juridique commune, il est important que les entreprises mettent en place un système appropriée pour appliquer cette base juridique commune ainsi que les lois localement applicables.