Vous souhaitez vous engager dans une cause qui vous tient à cœur et créer une association ? Cet article vous accompagne étape par étape dans la création d’une association, en abordant les aspects juridiques, administratifs et organisationnels essentiels. Suivez ces conseils pour mener à bien votre projet associatif et contribuer au développement de vos valeurs et de votre mission.
1. Définir l’objet, la mission et les valeurs de l’association
Tout d’abord, il est crucial de déterminer clairement l’objet de votre association. Celui-ci doit être précis, réaliste et conforme aux principes fondamentaux du droit des associations. Il est également important de définir les missions que l’association va poursuivre ainsi que les valeurs qu’elle va défendre.
2. Choisir le type d’association et le régime juridique
En France, plusieurs types d’associations sont reconnus par la loi : l’association loi 1901, l’association loi 1908 (en Alsace-Moselle) ou encore l’association syndicale libre. Chaque type d’association a ses propres règles et spécificités en termes de constitution, fonctionnement et fiscalité. Ainsi, il convient de choisir le type d’association qui correspond le mieux à vos objectifs.
De plus, il faut décider si votre association sera déclarée ou non-déclarée. Une association déclarée bénéficie de la capacité juridique, ce qui lui permet d’agir en justice et de recevoir des dons, mais elle est soumise à certaines obligations administratives. Une association non-déclarée peut fonctionner avec plus de souplesse, mais elle ne possède pas la capacité juridique.
3. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent le document fondateur de l’association et définissent son fonctionnement interne. Ils doivent être rédigés avec soin et refléter les principes directeurs de l’association. Les statuts doivent notamment préciser :
- L’objet et le but de l’association
- Le siège social
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
- Les organes de direction (assemblée générale, conseil d’administration, bureau…)
- Les règles de convocation et de prise de décision au sein des organes dirigeants
- Les conditions de modification des statuts
- Les dispositions relatives à la dissolution ou à la fusion de l’association
4. Constituer le conseil d’administration et le bureau
Le conseil d’administration est l’organe de direction collégiale qui assure la gestion courante de l’association. Il est composé des membres élus par l’assemblée générale pour une durée déterminée par les statuts.
Le bureau est une émanation du conseil d’administration qui se compose généralement du président, du trésorier et du secrétaire. Ces membres sont chargés de représenter l’association, d’assurer la gestion financière et administrative et de coordonner les actions de l’association.
5. Tenir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts et procèdent aux premières élections des organes dirigeants. Un procès-verbal doit être rédigé pour attester de la tenue de cette assemblée et des décisions prises lors de celle-ci.
6. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés, le président ou une personne mandatée par lui doit déclarer la création de l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se trouve le siège social. Cette déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des membres du conseil d’administration et du bureau avec leurs noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance
- Un formulaire cerfa n°13973*03 dûment complété
Dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet, la préfecture délivre un récépissé qui atteste de la création de l’association. Par ailleurs, il est obligatoire de faire paraître un avis de création de l’association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) dans les trois mois suivant la déclaration en préfecture.
7. Mettre en place les outils de gestion et de communication
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association, il est essentiel de mettre en place des outils de gestion administrative, financière et comptable adaptés. Il convient également d’organiser la communication interne (entre les membres) et externe (envers le public, les partenaires, les médias…) afin de promouvoir vos actions et d’atteindre vos objectifs.
En suivant ces étapes clés, vous disposerez des bases solides pour créer une association pérenne et efficace, capable d’œuvrer pour la réalisation de ses missions et la promotion de ses valeurs. N’hésitez pas à faire appel à un avocat ou à un expert-comptable spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer du respect des obligations légales et réglementaires.