Rôle, fonction et pouvoir d’un juge

Rôle, fonction et pouvoir d’un juge

Le juge est l’acteur principal et décisionnaire de la justice. Lors d’un procès, il est la personne déterminante de son issu. Il rend le jugement et prononce la sanction relative à l’affaire qu’il a jugée. Un juge doit être impartial pour faire éclater la vérité et il doit prendre des décisions juridictionnelles.

Le pouvoir d’un juge

Un juge peut mettre en examen toute personne qui présente un indice grâce à sa participation à direct ou indirecte à une infraction. Il peut également procéder à la limitation de la liberté de cet individu pendant la durée de l’instruction.

  • Certains jugent comme le juge d’instruction n’a plus le droit de placer les individus mis en examen en détention provisoire depuis 2000.
  • En revanche, il peut restreindre la liberté lors d’un contrôle judiciaire.
  • Il a également le pouvoir de délivrer des mandats et peut donner d’ordre à la force publique pour forcer un individu à se présenter devant lui.

Un juge a également le pouvoir de se déplacer en cas de nécessité pour faire manifester la vérité. Il peut ordonner des perquisitions et des saisies ou demander des expertises. Mais généralement, il les délègue à la police judiciaire grâce à des commissions rogatoires.

Le rôle d’un juge

Son rôle principal est de faire appliquer la loi. Que ce soit les magistrats du siège qui sont les juges responsables de l’application en disant le droit à la fin d’un procès ou concrètement celui qui rendent le jugement ou le magistrat du parquet, leur but principal est de faire appliquer sans déviation les articles inscrits dans la loi. Le juge également est la personne qui doit trancher lors d’un conflit entre deux personnes morales ou physiques. Sa décision est finale et ne peut être contestée sauf s’il ne fait pas l’objet d’une présentation devant un court d’appel. Le juge n’a pas cependant le droit de choisir le procès auquel il va présider, cette tâche incombe au juge en chef.

La nomination d’un juge

Les juges de cours supérieures fédérales sont nommées par le gouvernement fédéral tandis que les juges des cours provinciales et territoriales sont nommés par les gouvernements provinciaux. Un juge fédéral peut travailler jusqu’à l’âge de 75 ans à moins qu’il n’ait commis des actes de mauvaise conduite qui amène à sa destitution. Le juge territorial en revanche va à la retraite à l’âge de 70 ans.

Un juge est une personne de confiance et qui inspire confiance. Il doit être insensible aux influences et pressions extérieures. Il doit juger ses affaires en toutes impartialité et objectivité, les décisions qu’il prend doivent uniquement se référer sur les faits et les lois en vigueur. Cette situation est renforcée par une titularisation du poste et par une grande sécurité financière.