La loi ne change pas, quel que soit son contexte puisqu’elle vient résoudre un problème existant. Son application peut être est favorable pour certaines personnes ou non parce que cela dépend de la position qu’occupe […]
Le droit des affaires est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des entreprises, les activités menées et les liens qui les unissent avec leurs partenaires et leur clientèle. Elles sont issues de sources différentes […]
Il y a des non-dits qui ne sont souvent pas élucidés en termes de droit des contrats. Parmi ces derniers figure les principes du droit des contrats qui sont des notions essentielles dont la non-connaissance […]
Vous souhaitez participer à une vente aux enchères immobilières judiciaires, mais vous avez de doute sur le déroulement de la cérémonie. Lorsque vous avez fait le projet d’être présent, il est bienséant de prendre vos […]
Les ventes aux enchères des biens immobiliers sont des ventes bien encadrées qui s’effectuent dans des conditions optimales. Elles sont liées à la vente d’un bien immobilier saisi par la justice. De la vente aux […]
Les conflits en entreprise sont des mésententes qui interviennent parfois sur des points de divergence. Selon la nature du conflit, il peut avoir des conséquences négatives sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Lorsque cela arrive, […]
La collaboration entre un propriétaire et un locataire est actée par un contrat. Mais, la collaboration n’est pas toujours aux beaux fixes. Puisque certaines situations peuvent concourir à la rupture de ce contrat de location. […]
Lorsque vous êtes en couple, vous avez la possibilité de faire des investissements immobiliers ensemble. Ainsi, vous pouvez louer ou acheter en commun de bien immobilier. Mais, il est possible que la relation ne dure […]
Le droit de la famille est un droit qui prend en compte différents paramètres qui sont en rapport avec une famille ou une personne. Ce droit s’occupe des questions comme le divorce, le mariage, l’adoption, […]
Entre un propriétaire d’un bien immobilier et un locataire, il doit avoir une bonne collaboration. Mais, des problèmes peuvent arriver entre les deux parties suite au manque de payement du loyer. Dans ce cas, le […]
Le divorce est une rupture qui peut prendre assez de temps. Lorsque la procédure est enclenchée, on peut être tenté de procéder à l’achat d’un bien immobilier. Cette décision peut émaner d’un époux surtout lorsqu’ils […]
La vente et l’achat de bien immobilier sont des opérations ou processus très fréquents dans le secteur immobilier. Et chaque processus est réglementé par des lois et des pièces spécifiques à fournir. Ce qui amène […]
Les tribunaux de justice punissent avec la dernière rigueur les fraudes de tout genre. Ainsi, chaque type de fraude a ses impacts spécifiques ainsi que sa sanction prévue par les lois. Quelles alors les différentes […]
La levée de fonds est un ensemble de processus et de technique de financement qui fait entrer de nouveaux investisseurs dans le capital social de l’entreprise. Ces investisseurs apportent des fonds en contrepartie de titres. […]
Vous êtes chef d’une entreprise et plusieurs employés dépendent de vous. Mais avec le temps, vous vous rendez compte que vous ne pouvez pas continuer à payer tous vos employés. Ou encore, certains d’entre eux […]
Le redressement judiciaire est un long processus qui survient lorsqu’une entreprise se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses dettes. Ainsi, il s’agit d’une démarche judiciaire qui vise essentiellement à assainir la vie financière de l’entreprise. […]
Tous les hommes désirent gagner leur vie. Dans cette quête d’aisance, certains sont contraints de besogner pendant des heures entières pour des employeurs. Cette forme de dépendance est régi pas un contrat qui définit les […]
Le déménagement d’une zone à une autre requiert beaucoup de processus et de démarches administratives pour un parent. En effet, il doit penser à l’inscription de ses enfants dans un nouvel établissement scolaire. Comment est-ce […]
Parfois, il est difficile de contracter un prêt dans une banque ou dans un établissement financier. De ce fait, certaines personnes sont refusées aux prêts, parce qu’ils ne disposent pas de bien qu’ils mettraient en […]
Les prisonniers sont des personnes gardées à vue pendant une période donnée. Ils sont privés de certaines libertés dont ils jouissaient auparavant, pendant cette période. Toutefois, cette liberté canalisée, conditionnée et limitée n’est pas synonyme […]
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